les navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, mais d'une jauge brute inférieure à 400, à l'exclusion des plates-formes fixes ou flottantes, des FSU et des FPSO, sont munis d'une déclaration AFS en tant que preuve de conformité aux articles 4 et 5 .
Ships of 24 metres or more in length, but less than 400 gross tonnage, excluding fixed or floating platforms, FSUs and FPSOs, shall carry an AFS-Declaration as a demonstration of compliance with Articles 4 and 5.