Traduction de «Pochette à base plate » (Français → Anglais) :

2. Lorsque le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées sur une plate-forme de négociation dans le cadre des dérogations a dépassé la limite visée au paragraphe 1, point a), l'autorité compétente qui a autorisé le recours aux dérogations par cette plate-forme suspend, en ce qui concerne cet instrument financier, leur utilisation sur cette plate-forme dans les deux jours ouvrables et pour une période de six mois sur la base des données publiées par l'AEMF visées au paragraphe 4.

(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.

Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépe ...[+++]ndamment des conditions prévalant sur le marché, à moins que l'accord écrit n'en dispose autrement .

Au vu du rôle SAR actuel de l'hélicoptère Cormorant à Gander et de l'amélioration du délai de réaction d'une plate-forme basée là-bas, il est regrettable que cette contrainte élimine l'option de relocalisation de la base.

Il semble que ce qui fonctionne pour les revues aujourd'hui, c'est un modèle hybride dans le cadre duquel on tire des avantages des plates-formes multiples en faisant la promotion, j'imagine, de la plate-forme de base, mais sans exclure les autres.

souligne l'importance de facilités de financement pour la plate‑forme sociale et le dialogue civil en général; estime que le financement actuel de la plate‑forme sociale au titre des programmes d'action en matière d'exclusion sociale et de non‑discrimination pourrait être épuisé en 2003; aimerait que la plate‑forme sociale soit financée au titre de la partie A du budget 2004, que le dialogue civil bénéficie d'un financement approprié sur la base de l'article 33 du projet de convention et que des modalités de financement souples soie ...[+++]nt appliquées jusqu'à ce moment‑là;