Traduction de «Point d'équivalence » (Français → Anglais) :

h ter) au moins 90 % de la rémunération variable non soumise à un report conformément au point i) du présent point est versée sous la forme de capital conditionnel, en fonction de la structure juridique de l'établissement de crédit concerné; lorsque la structure juridique l'exige, un instrument équivalent est utilisé; le capital conditionnel ou les instruments équivalents sont soumis à une politique de rétention appropriée, destinée à aligner les incitations sur les intérêts à long terme de l'établissement de crédit, et la période d ...[+++]e rétention ne peut être inférieure à cinq ans;

Les divergences entre les heures travaillées parmi les différents États membres provoquent des difficultés insurmontables lorsqu'on utilise une notion telle que "équivalents temps complet" reprise à l'annexe I, section 4, point 4; à l'annexe II, section 3, point 3; à l'annexe III, section 4, point 3; à l'annexe IV, section 4, point 3; et à l'annexe VI, section 4, point c), de la proposition.

2. Par dérogation à l'article 3, les États membres qui ont fait usage de la dispense prévue à l'article 5, premier alinéa, point a), de la directive 89/298/CEE peuvent continuer à autoriser les établissements de crédit ou autres établissements financiers équivalents à des établissements de crédit qui ne sont pas couverts par les dispositions de l'article 1 , paragraphe 2, point i), de la présente directive à offrir des titres de créance ou d'autres titres transférables équivalents à des titres de créances, émis de manière continue ou ...[+++]répétée sur leur territoire pendant les cinq années qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Le programme d'action pour la douane "Douane 2002", repris dans la décision n°210/97/CEE récemment modifiée par la décision n° 105/2000/CE, prévoit d'ailleurs expressément la mise au point d'un cadre commun d'objectifs qui "vise à garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin notamment d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur, de protéger les intérêts notamment financiers de la Communauté et de fou ...[+++]rnir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international".

Ayant examiné d'autres ministères et organismes, je dirais que le traitement de base devrait être de 32 000 $ par année dans les Forces armées canadiennes, ce qui correspond au salaire moyen d'un caporal, pour les soldats qui commencent; il faudrait une fourchette de 32 000 $ à 42 000 $ depuis le soldat jusqu'au caporal-chef et de 42 000 $ à 52 000 $ depuis le sergent jusqu'à l'adjudant-chef. Je trouve que c'est un niveau de rémunération équitable, avec la rémunération au rendement, des augmentations dans le temps et des promotions. Ce serait un niveau comparable au grade d'officier au point de vue poste et commandement, un adjudant-che ...[+++]f gagnant un montant équivalant au traitement d'un capitaine alors que les deux grades sont équivalents du point de vue commandement, ancienneté et tout le bazar.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les ...[+++]formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...