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Autre référentiel comptable applicable
Cadre initial d'un projet de loi
Directeur général - grandes sociétés
Directeur général auprès des grandes sociétés
Directeur principal - clients importants
Directeur principal - grandes sociétés
Directrice générale - grandes sociétés
Directrice générale auprès des grandes sociétés
Directrice principale - clients importants
Directrice principale - grandes sociétés
GAAP
Lieu central
Lieu de l'ordinateur central
Lieu principal
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
PPGA
Point central
Point de principe général
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes comptables généralement admis
Principes comptables nationaux généralement admis
Principes de Santiago
Principes de comptabilité généralement admis
Principes et pratiques généralement acceptés
Principes généraux d'un projet de loi
Programme national de contributions au HACCP
Question de principe général
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Site de l'ordinateur principal

Traduction de «Point de principe général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de principe général [ question de principe général ]

point of general principle


principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]

general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


Principes de Santiago | principes et pratiques généralement acceptés | PPGA [Abbr.]

Generally Accepted Principles and Practices | Santiago Principles | GAPP [Abbr.]


directeur principal - clients importants | directrice principale - clients importants | directeur principal - grandes sociétés | directrice principale - grandes sociétés | directeur général - grandes sociétés | directrice générale - grandes sociétés | directeur général auprès des grandes sociétés | directrice générale auprès des grandes sociétés

Senior account manager | senior major account manager


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]

National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program


point d'attache de la jambe de train d'atterrissage principal

main landing gear brace strut attachment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Intelligence artificielle La Commission entame des travaux pour conjuguer technologies de pointe et principes éthiques // Bruxelles, le 9 mars 2018

Artificial intelligence: Commission kicks off work on marrying cutting-edge technology and ethical standards // Brussels, 9 March 2018


Au stade actuel, au lieu d'énumérer les secteurs de la coopération, il importe d'instaurer une culture de la consultation et de la coordination et de mettre au point le principe de la prise en considération des vues et préoccupations respectives au cours de l'élaboration et de l'adoption de positions sur des questions spécifiques.

Rather than simply listing the areas for cooperation, what matters at this stage is to cultivate the habit of consultation and coordination, to develop the reflex of taking respective views and concerns into account during the elaboration and adoption of positions on specific global issues.


M. Ralph Goodale: Monsieur Borotsik, le projet de loi déposé la semaine dernière reprend en tous points les principes que nous avons annoncés le 10 mai, dans la mesure où ces principes nous obligeaient à modifier la Loi sur les transports au Canada.

Mr. Ralph Goodale: Mr. Borotsik, the legislation that was tabled last week brings forward very faithfully the principles we announced on May 10, insofar as those principles require amendments to the Canada Transportation Act.


M. Andy Rapoch, ex-président, Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marihuana au Canada: Comme contribution à notre exposé, j'ai fait une critique, point par point, du principe d'inscrire la marihuana dans l'annexe, dans le document intitulé «Problèmes posés par le projet de loi C-8».

Mr. Andy Rapoch, Past President, N.O.R.M.L.: My contribution to our presentation is an item-by-item critique of the scheduling of marihuana under the subheading " Problems with Bill C-8" .


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Par exemple, il faut être en mesure de comprendre les ramifications de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Constitution canadienne, deux textes datant de 1867, telles qu'interprétées par les tribunaux dans le cadre de nombreuses décisions, de même que la Loi constitutionnelle de 1982, les principes et la riche jurisprudence qui sont le fondement de la common law et même, jusqu'à un certain point, les principes du Code civil du Québec et, bien entendu, l'immense corpus du droit législatif.

For instance, an understanding of the ramifications of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Canadian Constitution, both from 1867, as interpreted by the courts in numerous decisions, and the Constitution Act of 1982, the principles and abundant case law that constitute common law and even, to a point, the principles of the Civil Code of Quebec and, of course, the immense quantity of the whole body of statute law.


C'est le principal point, le principal enjeu, ai-je appris ici, et c'est une leçon que je vais réellement essayer de communiquer à tous mes collègues et d'intégrer dans notre démocratie.

That is the main point, the main issue, I have learned here, and it's something I will really try to transfer to all of my colleagues and build into our democracy.


La task force du bassin de la mer du Nord constitue à cet égard un exemple de coopération transfrontalière: elle réunit en effet des organismes publics et privés en provenance d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, qui ont mis au point des principes communs pour gérer et réglementer le transport, l’injection et le stockage permanent de CO2 dans le sous-sol marin de la mer du Nord[23].

One example of such transboundary cooperation is the North Sea Basin Task Force where public and private bodies from Germany, the Netherlands and the United Kingdom have developed common principles for managing and regulating the transport, injection and permanent storage of CO2 in the North Sea sub-seabed[23].


Des progrès ont déjà été réalisés au niveau européen en matière de mise au point de principes fondamentaux de diagnostic précoce et précis; ces progrès permettent également un recours optimal aux traitements existants[17].

Progress has already been made at EU level towards developing a basis for early, accurate diagnosis that also allows best use to be made of existing treatments[17].


Pour clarifier ce point, les principes généraux ont été légèrement adaptés.

The general principles have been slightly adapted to make this clear.


Monsieur le député, mon collègue, peut donc nous démontrer à quel point ces principes sont chers au gouvernement fédéral, sont chers au Parti libéral, mais si on regarde dans les faits, entre autres, le projet de loi C-76, on découvre à sa lecture les vrais principes en vertu desquels le gouvernement fédéral veut s'immiscer dans les champs de juridiction provinciale même s'il n'en a plus les moyens.

The hon. member, my colleague, can therefore convey to us the importance of these principles for the federal government, how dear they are to the Liberal Party. However, if we look at the facts, including Bill C-76, we discover the real principles behind the government's wanting to get involved in provincial jurisdiction, even though it no longer has the means to do so.


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