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Point d'aboutissement de la frontière internationale
Point extrême de la frontière
Point terminal de la frontière
Point terminal de la frontière internationale
Point terminal de la frontière terrestre

Traduction de «Point terminal de la frontière internationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point terminal de la frontière internationale [ point d'aboutissement de la frontière internationale ]

international boundary terminus


point terminal de la frontière [ point extrême de la frontière ]

boundary terminus


point terminal de la frontière terrestre

terminal point of the land boundary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 14 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire coïncidant avec la frontière internationale et à une distance de 8 614,7 m, dans le sens horizontal, le long du prolongement de l’axe de la bande, à partir de l’extrémité de la bande; les limites extérieures de la ligne imaginaire qui coïncident avec la frontière ...[+++]

(c) a surface abutting the end of the strip associated with runway approach 14 consisting of an inclined plane having a ratio of 1 m measured vertically to 50 m measured horizontally rising to an imaginary line coinciding with the International Boundary and distant 8 614.7 m measured horizontally along the projected centre line of the strip from the end of the strip; the outer ends of the imaginary line coincident with the International Boundary being 1 747.5 m northeasterly and 1 506.6 m southwesterly from the point of inters ...[+++]


puis au 183° vrai jusqu’au point d’intersection avec la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, puis le long de la frontière internationale jusqu’à un point au sud vrai de la pointe Sheringham; de là, vers le nord vrai jusqu’au point d’origine.

then 183° true to a point of intersection with the international boundary between Canada and the United States then following the international boundary to a point true south of Sheringham Point then true north to the beginning point.


Commençant au pont Blue Water à Point Edward; de là, vers le nord le long de la rive est du lac Huron jusqu’au feu de navigation à Cape Hurd sur la péninsule de Bruce; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite jusqu’au point le plus au sud le long de la rive de la pointe Hungerford, sur l’île Manitoulin; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Manitoulin (y compris les eaux de la baie South) jusqu’au parallèle 45°55′ de latitude nord au passage Mississagi; de là, vers l’ouest le long de ce parallèle jusqu’à la rive est de l’île Cockburn; de là, vers l’ouest, le long de la rive sud de l’île Cockburn jusqu’au parallèle 4 ...[+++]

BEGINNING at the Blue Water Bridge at Point Edward; THENCE northerly along the east shore of Lake Huron to the navigational light at Cape Hurd on the Bruce Peninsula; THENCE northwesterly in a straight line to the most southerly point along the shore of Hungerford Point on Manitoulin Island; THENCE westerly along the south shore of Manitoulin Island (including the waters of South Bay) to Latitude 45°55′N. at Mississagi Strait; THENCE westerly along Latitude 45°55′N. to the east shore of Cockburn Island; THENCE westerly along the south shore of Cockburn Island to Latitude 45°55′N.; THENCE westerly along Latitude 45°55′N. to its intersection ...[+++]


(i) les points d’arrivée, le tracé général, le point de traversée à la frontière internationale et la distance en kilomètres séparant ce point de chacun des points d’arrivée situés sur la ligne internationale de part et d’autre de la frontière,

(i) all terminal points, the general route, the international boundary crossover point and the distance in kilometres from the international boundary crossover point to each terminal point of the international power line in and outside Canada,


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(i) les points d’arrivée, le point de traversée à la frontière internationale et la distance en kilomètres séparant ce point de chacun des points d’arrivée situés sur la ligne internationale de part et d’autre de la frontière,

(i) all terminal points, the international boundary crossover point and the distance in kilometres from the international boundary crossover point to each terminal point of the international power line in and outside Canada,


que le demandeur n’est pas considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, et, en particulier, qu’il n’a pas fait l’objet, pour ces mêmes motifs, d’un signalement dans les bases de données nationales des États membres aux fins de non-admission;

that the applicant is not considered to be a threat to public policy, internal security or public health as defined in Article 2(19) of the Schengen Borders Code or to the international relations of any of the Member States, in particular where no alert has been issued in Member States’ national databases for the purpose of refusing entry on the same grounds;


vi) est considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique au sens de l’article 2, point 19, du code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, et, en particulier, s’il fait l’objet, pour ces mêmes motifs, d’un signalement dans les bases de données nationales des États membres aux fins de non-admission,

(vi) is considered to be a threat to public policy, internal security or public health as defined in Article 2(19) of the Schengen Borders Code or to the international relations of any of the Member States, in particular where an alert has been issued in Member States’ national databases for the purpose of refusing entry on the same grounds;


est considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique au sens de l’article 2, point 19, du code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, et, en particulier, s’il fait l’objet, pour ces mêmes motifs, d’un signalement dans les bases de données nationales des États membres aux fins de non-admission,

is considered to be a threat to public policy, internal security or public health as defined in Article 2(19) of the Schengen Borders Code or to the international relations of any of the Member States, in particular where an alert has been issued in Member States’ national databases for the purpose of refusing entry on the same grounds;


est considéré comme constituant une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique, au sens de l’article 2, point 19, du code frontières Schengen, ou pour les relations internationales de l’un des États membres, et, en particulier, qu’il a fait l’objet, pour ces mêmes motifs, d’un signalement dans les bases de données nationales des États membres aux fins de non-admission, ou

is considered to be a threat to public policy, internal security or public health as defined in Article 2(19) of the Schengen Borders Code or to the international relations of any of the Member States, in particular where an alert has been issued in Member States’ national databases for the purpose of refusing entry on the same grounds; or


3. Sans préjudice des exceptions prévues au paragraphe 2 et de leurs obligations en matière de protection internationale, les États membres instaurent des sanctions, conformément à leur droit national, en cas de franchissement non autorisé des frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou des heures d'ouverture fixées.

3. Without prejudice to the exceptions provided for in paragraph 2 or to their international protection obligations, Member States shall introduce penalties, in accordance with their national law, for the unauthorised crossing of external borders at places other than border crossing points or at times other than the fixed opening hours.




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Point terminal de la frontière internationale ->

Date index: 2023-10-02
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