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Excès de risque
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Mandat restant
Numéro attribué individuellement
Numéro d'appel attribué individuellement
Point attribué au titre du lien de parenté
Points accordés
Points attribués
Points attribués au titre du lien de parenté
Risque attribuable
Risque attribuable
Risque attribuable chez les exposés
Risque attribuable dans la population
Risque attribuable à un facteur donné
Risque en excès
Risque excédentaire
Siège non encore attribué

Traduction de «Points attribués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
points attribués [ points accordés ]

points allocated [ points awarded ]


points attribués au titre du lien de parenté

kinship points


point attribué au titre du lien de parenté

kinship point


risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population

attributable risk percent


risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population

attributable risk


fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individually allocated call number | individually allocated number


risque attribuable à un facteur donné | excès de risque | risque excédentaire | risque en excès | risque attribuable

attributable risk | risk difference | Excess risk




mandat restant | siège non encore attribué

remaining seat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les points attribués aux offres techniques sont multipliés par un coefficient de 0,80.

the score awarded to the technical bids shall be multiplied by 0,80.


les points attribués aux offres financières sont multipliés par un coefficient de 0,20.

the score awarded to the price bids shall be multiplied by 0,20.


Les points attribués sont transférés à tout titulaire ultérieur de la licence de pêche pour le navire de pêche concerné en cas de vente, de transfert ou de toute autre forme de changement de propriétaire du navire après la date de l’infraction.

The points assigned shall be transferred to any future holder of the fishing licence for the fishing vessel concerned where the vessel is sold, transferred or otherwise changes ownership after the date of the infringement.


4. En cas d’infraction, les autorités compétentes de l’État membre informent, sans tarder et conformément aux procédures en vigueur dans leur droit national, les États membres du pavillon, l’État membre dont le contrevenant est citoyen ou tout autre État membre intéressé par le suivi de la procédure administrative ou pénale engagée ou d’autres mesures prises, de toute décision définitive d’une juridiction concernant cette infraction, y compris le nombre de points attribués conformément à l’article 92.

4. The competent authorities of the Member State having jurisdiction in the event of an infringement shall, without delay and in compliance with their procedures under national law, notify the flag Member States, the Member State of which the offender holds the citizenship, or any other Member State with an interest in following up the administrative action, criminal proceedings or other measures taken and of any definitive ruling relating to such infringement, including the number of points assigned in accordance with Article 92.


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1. Les États membres introduisent dans un registre national toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par des navires battant leur pavillon ou par leurs ressortissants, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall enter in a national register all infringements of the rules of the common fisheries policy committed by vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


1. Les États membres enregistrent dans une base de données nationale toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par leurs ressortissants ou par des navires battant leur pavillon, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall register in a national data base all infringements against rules of the Common Fisheries Policy, committed by vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


1. Les États membres enregistrent dans une base de données nationale toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par leurs ressortissants ou par des navires battant leur pavillon, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall register in a national data base all infringements against rules of the Common Fisheries Policy, committed by vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


1. Les États membres enregistrent dans une base de données nationale toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par leurs ressortissants ou par les responsables des navires battant leur pavillon, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall register in a national data base all infringements against rules of the Common Fisheries Policy, committed by those responsible for vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


1. Les États membres enregistrent dans une base de données nationale toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par leurs ressortissants ou par les responsables des navires battant leur pavillon, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall register in a national data base all infringements against rules of the Common Fisheries Policy, committed by those responsible for vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


1. Les États membres enregistrent dans une base de données nationale toutes les infractions aux règles de la politique commune de la pêche commises par leurs ressortissants ou par des navires battant leur pavillon, y compris les sanctions qui leur ont été infligées et le nombre de points attribués.

1. Member States shall register in a national data base all infringements against rules of the Common Fisheries Policy, committed by vessels flying their flag or by their nationals, including the sanctions they incurred and the number of points assigned.


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