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Cautionnement par police d'assurance
Cautionnement par police de garantie
Contrat à renouvellement
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
LGar
Loi sur les garanties politiques
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police comportant une garantie de renouvellement
Police à dualité de garantie
Renouvellement de la police

Traduction de «Police avec garantie de renouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy


police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]

guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]


cautionnement par police d'assurance [ cautionnement par police de garantie ]

security by means of an insurance policy


Règlement sur la police de garantie du paiement du lait et de la crème

Regulation respecting the guarantee policy for payment of milk and cream




Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]

Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]




demande de garantie, demande de police

application for cover


contrat à renouvellement garanti

guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) chacun des montants totaux visés à l’alinéa a), exprimé en pourcentage de la somme totale qu’elle prévoit payer à l’assureur, pour les polices et garanties, au cours de ce trimestre et des trois suivants;

(b) each of the total amounts referred to in paragraph (a) expressed, respectively, as a percentage of the total amount expected to be paid to the insurer by the institution in respect of policies and guarantees in that fiscal quarter and the three following fiscal quarters; and


b) chacun des montants totaux visés à l’alinéa a), exprimé en pourcentage de la somme totale qu’elle a payée à l’assureur, au cours de ces quatre premiers trimestres d’exercice, pour les polices et garanties;

(b) each of the total amounts referred to in paragraph (a) expressed, respectively, as a percentage of the total amount paid to the insurer by the institution in respect of policies and guarantees in those first four fiscal quarters; and


À l'heure actuelle, les licences canadiennes pour l'exploitation d'un réseau sans fil sont valides pendant 10 ans, sans garantie de renouvellement.

Currently Canadian licences to operate a wireless network are good for 10 years with no guarantee of renewal.


Après avoir eu des contrats de 12 mois sans garantie de renouvellement, ils finissent par revenir à Winnipeg ou à Saskatoon, pour y chercher un emploi plus stable.

However, when they are operating on 12-month contracts and unsure whether that contract will be renewed, ultimately, they come back down to Winnipeg or to Saskatoon and they seek employment with more stability.


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Il est essentiel que les enquêtes relatives aux allégations de corruption soient menées de manière adéquate et dans une transparence totale et que les capacités opérationnelles du système judiciaire et de la police soient garanties.

It is crucial that the investigations into corruption allegations are properly conducted in full transparency and the operational capabilities of the judiciary and the police are assured.


S’il est justifié que les prêteurs puissent demander au consommateur de contracter une police d’assurance appropriée pour garantir le remboursement du crédit ou assurer la valeur de la garantie, le consommateur devrait pouvoir choisir son propre assureur, pour autant que sa police d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à la police d’assurance proposée ou offerte par le prêteur.

While it is justified for creditors to be able to require the consumer to have a relevant insurance policy in order to guarantee repayment of the credit or insure the value of the security, the consumer should have the opportunity to choose his own insurance provider, provided that his insurance policy has an equivalent level of guarantee as the insurance policy proposed or offered by the creditor.


estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et quelle est la ...[+++]

Notes that, in order to guarantee supply security, the development of RES with variable feed-in will necessitate a flexible balancing of fluctuations and a flexible back-up through an integrated and interconnected European electricity grid that allows cross-border trading, demand response systems, energy storage and flexible power plants; calls on the Commission to assess whether there is a capacity issue in the EU and to determine the amount of firm capacity that can be provided by variable RES in an integrated EU power system, as well as its potential impact on generation ...[+++]


Le Japon fournit donc des garanties de police sanitaire suffisantes et a renouvelé sa demande d’inscription sur la liste des pays tiers autorisés à importer de la viande bovine fraîche dans l’Union.

Japan thus provides sufficient animal health guarantees and has asked again to be included in the list of third countries authorised for the import of fresh bovine meat into the Union.


Si les obligations du débiteur à l'égard du titulaire de la police sont assorties d'une garantie ou d'une autre sûreté, ce titulaire doit avoir pris toutes les mesures nécessaires, telles qu'elles sont requises dans le cadre de la police, non seulement pour veiller à ce que cette garantie ou autre sûreté soit valable et réalisable, mais également pour réaliser effectivement cette garantie.

If the debtor's obligations to the policyholder have been secured by means of a guarantee or other security, the policyholder must have taken all necessary measures as required in the policy to ensure not only that the guarantee or other security is valid and enforceable, but also to actually enforce the security.


Qui voudra d'un mandat de cinq ou trois ans sans garantie de renouvellement?

Who will be willing to accept an appointment for a period of three to five years, with no guarantee of reappointment?


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