Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Police individuelle accidents et maladies
Police non résoluble
Police non résoluble de maladie et d'accidents

Traduction de «Police non résoluble de maladie et d'accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police non résoluble contre la maladie et contre les accidents [ police non résoluble de maladie et d'accidents ]

noncancelable sickness and accident policy




police individuelle accidents et maladies

personal accident and sickness policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) s’agissant d’une police d’assurance-vie, d’assurance-accident ou d’assurance-maladie (sauf une police collective), la police est établie au titre d’un particulier qui, au moment de l’entrée en vigueur de la police, est un particulier non résidant;

(a) where the policy is a life or accident and sickness insurance policy (other than a group policy), it is issued in respect of an individual who at the time the policy becomes effective, is a non-resident individual;


le total des montants (sauf un montant déductible en application du paragraphe 140(1) de la Loi) représentant chacun le moins élevé des éléments P, Q et R, ci-après, relativement à une participation ou à un remboursement de primes ou de dépôts de prime prévu par une police d’assurance collective contre les accidents et la maladie, total qui sera, selon le cas :

is the total of all amounts (other than an amount deductible under subsection 140(1) of the Act) each of which is the amount, which is the least of P, Q and R, in respect of a dividend, refund of premiums or refund of premium deposits provided for under the terms of a group accident and sickness insurance policy that will be


(6) Pour l’application de la présente partie, tout avenant joint à une police et prévoyant une assurance supplémentaire contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti, selon le cas, constitue une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti distincte.

(6) For the purposes of this Part, any rider that is attached to a policy and that provides for additional non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance, as the case may be, is a separate non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness policy.


(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie ...[+++]

(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for service ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Presque tous les ménages européens sont concernés : ils assurent une maison, un appartement ou des biens personnels; leur voiture est couverte contre les risques d'accident, d'incendie et de vol; ils se prémunissent contre les accidents personnels et la maladie; ils souscrivent des polices couvrant leurs animaux de compagnie, leurs vacances, leur responsabilité personnelle et toute une série d'autres risques.

Virtually every European family uses insurance, whether to cover the value of a house, an apartment or private possessions; for motor accident, fire and theft; for personal accidents and health cover; for pets, holidays and personal liability, and for a whole range of other eventualities".




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Police non résoluble de maladie et d'accidents ->

Date index: 2023-10-01
w