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Assurance individuelle accidents et maladies
Individuelle accident maladie
Police individuelle accidents et maladies
Police non résoluble de maladie et d'accidents

Traduction de «police individuelle accidents et maladies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police individuelle accidents et maladies

personal accident and sickness policy


assurance individuelle accidents et maladies

personal accident and sickness insurance


police non résoluble contre la maladie et contre les accidents [ police non résoluble de maladie et d'accidents ]

noncancelable sickness and accident policy


individuelle accident maladie

personal accident and sickness insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les réclamations découlant de polices d’assurance-vie et de polices d’assurance accidents et maladie, de protection de crédit ou d’autres produits approuvés sont acquittées en premier lieu sur l’actif au Canada gardé à l’égard de ces polices; en deuxième lieu, sur l’actif sous le contrôle de l’agent principal dans la proportion que le tribunal estime équitable et, en troisième lieu, sur le reliquat de l’actif au Canada gardé à l’égard des polices visées à l’alinéa c) et de l’actif sous le contrôle de l’agent principal qui subsiste ...[+++]

(i) in the case of the costs of liquidation and the claims of preferred creditors, the costs, portions of expenses and claims shall be paid from the assets in Canada, maintained for the policies referred to in subparagraphs (ii) and (iii), together with the assets under the control of the chief agent, in the proportion that the court considers fair and equitable,


Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l’indemnité de départ et les accidents et maladies professionnels dans les entreprises fédérales

Regulations Respecting Hours of Work, Wages, Annual Vacations, General Holidays, Reassignment, Maternity Leave and Parental Leave, Bereavement Leave, Group and Individual Termination of Employment and Severance Pay, Work-Related Illness and Injury in Federal Works, Undertakings and Businesses


(i) ses polices d’assurance accidents et maladie,

(i) its policies of accident and sickness insurance,


Étant donné que le coût des accidents et des maladies professionnels pour les entreprises et les systèmes de sécurité sociale est estimé à 5,9 % du produit intérieur brut et qu'une prévention adéquate auprès des travailleurs favorise le bien-être, la qualité du travail et la productivité, la prévention des risques, en particulier par l'utilisation d'un équipement de protection individuelle de qualité, est essentielle afin de réduire le taux d'accidents et de maladies liés au t ...[+++]

Considering that the cost to enterprises and social security systems of occupational accidents and diseases is estimated at 5,9 % of gross domestic product and that adequate worker prevention promotes wellbeing, quality of work and productivity, risk prevention, in particular through the use of quality personal protective equipment, is essential to reducing the rate of work-related accidents and sickness.


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La collaboration entre entreprises d’assurance ou au sein d’associations d’entreprises en matière de compilation d’informations (qui peut aussi consister en la réalisation de calculs statistiques) aux fins du calcul du coût moyen de la couverture d’un risque donné dans le passé ou, pour l’assurance vie, de l’établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d’accident et d’invalidité permet d’améliorer la connaissance des risques et simplifie leur évaluation par les compagnies ...[+++]

Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the compilation of information (which may also involve some statistical calculations) allowing the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies ...[+++]


En outre, comme on l’a déjà signalé ici, le coût des services de soins de santé individuels prodigués aux travailleurs concernés pour faire face aux angoisses des périodes de contrôle et celui des tests diagnostiques, dont le protocole dure au moins six mois à dater du jour de l’accident, sont considérables, sans oublier les coûts engendrés par le traitement des professionnels qui ont effectivement contracté une maladie.

Moreover, as has already been mentioned here, the cost for the individual healthcare services that have to deal with the stressful situations to which healthcare workers are subjected during the various monitoring periods, and of the diagnostic tests which, as a protocol, last for at least six months from the time of the accident, is considerable, and then there are the costs associated with the professionals who have unfortunately contracted the disease.


des programmes à bord visant la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles, ainsi qu’une amélioration constante de la protection de la sécurité et de la santé au travail, avec la participation des représentants des gens de mer et de toutes autres personnes intéressées à leur mise en œuvre, en tenant compte des mesures de prévention, y compris le contrôle de la conception et les mesures d’ingénierie, le remplacement des processus et procédures applicables aux tâches collectives et individuelle ...[+++]

on-board programmes for the prevention of occupational accidents, injuries and diseases and for continuous improvement in occupational safety and health protection, involving seafarers’ representatives and all other persons concerned in their implementation, taking account of preventive measures, including engineering and design control, substitution of processes and procedures for collective and individual tasks, and the use of personal protective equipment; and


des programmes à bord visant la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles, ainsi qu’une amélioration constante de la protection de la sécurité et de la santé au travail, avec la participation des représentants des gens de mer et de toutes autres personnes intéressées à leur mise en œuvre, en tenant compte des mesures de prévention, y compris le contrôle de la conception et les mesures d’ingénierie, le remplacement des processus et procédures applicables aux tâches collectives et individuelle ...[+++]

on-board programmes for the prevention of occupational accidents, injuries and diseases and for continuous improvement in occupational safety and health protection, involving seafarers’ representatives and all other persons concerned in their implementation, taking account of preventive measures, including engineering and design control, substitution of processes and procedures for collective and individual tasks, and the use of personal protective equipment; and


(10) La collaboration entre entreprises d'assurance ou au sein d'associations d'entreprises en matière de calcul du coût moyen de la couverture d'un risque donné dans le passé ou, pour l'assurance vie, d'établissement de tables de taux de mortalité ou de fréquence des cas de maladie, d'accident et d'invalidité permet d'améliorer la connaissance des risques et facilite leur évaluation par les compagnies individuelles, ce qui peut faciliter l'entrée sur le marché et donc bénéficier aux consommateurs.

(10) Collaboration between insurance undertakings or within associations of undertakings in the calculation of the average cost of covering a specified risk in the past or, for life insurance, tables of mortality rates or of the frequency of illness, accident and invalidity, makes it possible to improve the knowledge of risks and facilitates the rating of risks for individual companies. This can in turn facilitate market entry and ...[+++]


- 2 - La directive qui concerne l'utilisation des équipements de protection individuelle, comme par exemple les casques, lunettes, marques, vêtements, chaussures, etc. donne la priorité à la prévention technique et organisationnelle des accidents et maladies liés au travail et prévoit un système pour promouvoir le bon choix et la bonne utilisation des équipements de protection individuelle.

The Directive concerning items of personal protective equipment such as helmets, goggles, distinguishing marks, clothing, footwear, etc., focuses on the technical and organizational aspects of the prevention of work-related accidents and illnesses and provides for the introduction of a system to encourage the suitable selection and proper use of items of personal protection.




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Date index: 2023-05-28
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