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Assurance temporaire annuelle renouvelable
Assurance temporaire renouvelable
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police temporaire renouvelable
Police temporaire transformable
Renouvellement de la police
Renouvellement des titres d'importation temporaire

Traduction de «Police temporaire renouvelable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


assurance temporaire renouvelable

renewable term insurance [ renewal term insurance ]


police temporaire transformable

convertible term policy


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy


renouvellement des titres d'importation temporaire

renewal of temporary importation papers


assurance temporaire annuelle renouvelable

yearly renewable term assurance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie ...[+++]

(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for services rendered consistently throughout the period of coverage of the policy.


(ii) à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, d’impôts ou de taxes (à l’exclusion des taxes imposées aux assureurs sur les primes prévues par une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti ou par une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois), de loyer ou de redevances visant une période post ...[+++]

(ii) as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, interest, taxes (other than taxes imposed on an insurer in respect of insurance premiums of a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy, or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less), rent or royalties in respect of a period that is after the end of the year,


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