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Politique de prévention des accidents majeurs

Traduction de «Politique de prévention des accidents majeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de prévention des accidents majeurs

major-accident prevention policy


Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs

Convention concerning the Prevention of Major Industrial Accidents


Recommandation concernant la prévention des accidents industriels majeurs

Recommendation concerning the prevention of major industrial accidents


Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs

Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) la politique de prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les modalités organisationnelles pour la maîtrise des risques d'accidents majeurs, ainsi que la façon dont ces modalités sont mises en œuvre au niveau de l'entreprise;

(a) the major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and organisation for control of major accident hazards, and how these arrangements are put into effect at corporate level;


5. La politique de prévention des accidents majeurs est mise en œuvre par des moyens et des structures appropriés et par un système de gestion de la sécurité, conformément à l'annexe III, proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.

5. The MAPP shall be implemented by appropriate means, structures and by a safety management system, in accordance with Annex III, proportionate to the major-accident hazards, and the complexity of the organisation or the activities of the establishment.


Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


Pour les établissements seuil bas, l'obligation de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs peut être remplie par d'autres moyens, structures et systèmes de gestion appropriés, proportionnés aux risques d'accident majeur, compte tenu des principes établis à l'annexe III.

For lower-tier establishments, the obligation to implement the MAPP may be fulfilled by other appropriate means, structures and management systems, proportionate to major-accident hazards, taking into account the principles set out in Annex III.


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échangent des informations adéquates pour permettre à ces établissements de prendre en compte la nature et l'étendue du danger global d'accident majeur dans leurs politiques de prévention des accidents majeurs, leurs systèmes de gestion de la sécurité, leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence internes, selon le cas.

exchange suitable information to enable those establishments to take account of the nature and extent of the overall hazard of a major accident in their MAPP, safety management systems, safety reports and internal emergency plans, as appropriate.


En cas de modification d'une installation, d'un établissement, d'une zone de stockage, d'un procédé ou de la nature, de la forme physique ou des quantités de substances dangereuses pouvant avoir des conséquences importantes sur le plan des dangers liés aux accidents majeurs, ou pouvant avoir pour conséquence qu'un établissement seuil bas devient un établissement seuil haut, ou vice versa, les États membres veillent à ce que l'exploitant réexamine et, le cas échéant, mette à jour la notification, la politique de prévention des accidents majeurs, le système de gestion de la sécurité et le rapport de sécurité et fournisse à l'autorité compé ...[+++]

In the event of the modification of an installation, establishment, storage facility, or process or of the nature or physical form or quantity of dangerous substances which could have significant consequences for major-accident hazards, or could result in a lower-tier establishment becoming an upper-tier establishment or vice versa, Member States shall ensure that the operator reviews, and where necessary updates the notification, the MAPP, the safety management system and the safety report and informs the competent authority of the details of those updates in advance of that modification.


Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs, indiquant les entreprises sous-traitantes et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out, besides the names of any sub-contractors, the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


7. Les États membres peuvent exiger des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.

7. Member States may require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organization or activities of the establishment.


Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


1. Les États membres font obligation à l'exploitant de rédiger un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs (ci-après dénommée "MAPP") et de veiller à sa bonne application.

1. Member States shall require the operator to draw up a document setting out the major-accident prevention policy (hereinafter: "MAPP") and to ensure that it is properly implemented.




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Date index: 2023-11-09
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