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Calcul de la marge bénéficiaire
Calcul de la marge bénéficiaire des contrats négociés
Politique sur le calcul de la marge bénéficiaire

Traduction de «Politique sur le calcul de la marge bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique sur le calcul de la marge bénéficiaire

profit policy




calcul de la marge bénéficiaire des contrats négociés

calculation of profit on negotiated contracts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre du «Régime Diamant», le calcul de la marge bénéficiaire brute d'un grossiste se fonde sur un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, ce qui entraîne aussi la fixation de la valeur des pierres achetées et celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable (coût des marchandises vendues).

Under the Diamond Regime, the calculation of a trader's gross profit is based on a fixed percentage of turnover, which also results in a fixed calculation of the value of stones purchased and the variation in the inventory during the accounting period (cost of goods sold).


En outre, le «prix non préjudiciable» sera désormais établi en tablant sur une marge bénéficiaire minimale de 6 %, laquelle sera incluse dans le calcul; une marge bénéficiaire plus élevée pourra être retenue au cas par cas; prise en compte des considérations sociales et environnementales: il importe que le commerce soit à la fois libre et équitable.

Also, the 'non-injurious price' will now assume a minimum profit of 6% that will be included in the calculation, with a higher profit margin possible on a case-to-case basis. Inclusion of social and environmental considerations: Trade has to be open but also fair.


Un producteur-exportateur indonésien a contesté le calcul de la marge bénéficiaire que pouvait espérer l’industrie de l’Union et l’utilisation de données relatives aux années 2004 à 2006. Il a suggéré que la marge bénéficiaire soit établie sur la seule base de données concernant l’année 2004.

One Indonesian exporting producer challenged the calculation of target profit of the Union industry and the use of data from 2004 to 2006 and then made a suggestion for calculation of the target profit using only the year 2004.


Par ailleurs, la finalité du calcul de la valeur normale n’étant pas celle du calcul de la marge bénéficiaire visée par l’industrie de l’Union en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, toute comparaison entre les deux valeurs est inappropriée.

On the other hand, since the purpose of constructing normal value is different from the calculation of the target profit for the Union industry in the absence of dumped imports, any comparison between the two is irrelevant.


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Cependant, en application des règles de l'Union, les agences de voyages sont tenues de calculer la marge bénéficiaire nette (mesure de la rentabilité, calculée en déterminant les bénéfices nets exprimés en pourcentage des recettes) par service de voyage et ne peuvent pas effectuer un calcul global des marges aux fins de la TVA par période de déclaration fiscale.

Under EU rules, however, travel agents are required to calculate the net profit margin – a measure of profitability which is calculated by finding the net profit as a percentage of the revenue - per travel service and they are not allowed to make an overall calculation of the VAT margins per tax declaration period.


Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.

In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.


Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.

In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.


Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.

In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.


La proposition introduit également une simplification de la définition de « marge bénéficiaire » afin d'en finir avec les difficultés éprouvées par plusieurs États membres quand il s'agit de calculer la marge bénéficiaire dans le cadre du régime particulier applicable aux agences de voyages.

The proposal also introduces a simplification of the definition of "profit margin" in order to put an end to the difficulties experienced by several Member States in calculating the profit margin under the special system applicable to travel agencies.


Pour les livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité que l'assujetti-revendeur a lui-même importés, le prix d'achat à prendre en compte pour le calcul de la marge bénéficiaire est égal à la base d'imposition à l'importation, déterminée conformément à l'article 11 titre B, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée à l'importation.

For supplies of works of art, collectors' items or antiques which the taxable dealer has imported himself, the purchase price to be taken into account in calculating the margin shall be equal to the taxable amount on importation, determined in accordance with Article 11 (B), plus the value added tax due or paid on importation.




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Date index: 2022-11-17
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