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Politique ne portant pas atteinte à l'environnement
Politique respectueuse de l'environnement
Politique tenant compte de l'environnement
Politique tenant compte des intérêts de la collectivité
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu

Traduction de «Politique tenant compte des intérêts de la collectivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique tenant compte des intérêts de la collectivité

socially responsible policy


politique tenant compte des intérêts de la collectivité

socially responsible policy


politique tenant compte de l'environnement [ politique respectueuse de l'environnement | politique ne portant pas atteinte à l'environnement ]

environmentally sensitive policy


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les entreprises d'investissement élaborent et mettent en œuvre des politiques et pratiques de rémunération dans le cadre de procédures internes appropriées tenant compte des intérêts de tous les clients de l'entreprise, afin de garantir que les clients sont traités de façon équitable et que leurs intérêts ne sont pas affectés par les pratiques de rémunération adoptées par l'entreprise à court, moyen ou long ...[+++]

1. Investment firms shall define and implement remuneration policies and practices under appropriate internal procedures taking into account the interests of all the clients of the firm, with a view to ensuring that clients are treated fairly and their interests are not impaired by the remuneration practices adopted by the firm in the short, medium or long term.


Les institutions doivent évoluer en tenant compte des intérêts de leurs actionnaires, mais aussi de ceux de leurs clients, de leurs employés et de l'intérêt de l'ensemble de la collectivité.

As they develop, institutions must take account of the interests of their shareholders, and also those of their customers, employees and the community as a whole.


Au cas où la coopération rapprochée d'un État membre participant dont la monnaie n'est pas l'euro avec la BCE est résiliée conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1024/2013, il devrait être décidé d'une répartition équitable des contributions cumulées de l'État membre participant concerné, en tenant compte des intérêts dudit État membre participant et des intérêts du Fonds.

Where close cooperation of a participating Member State whose currency is not the euro with the ECB is terminated in accordance with Article 7 of Regulation (EU) No 1024/2013, a fair partition of the cumulated contributions of the participating Member State concerned should be decided taking into account the interests of the participating Member State concerned and the Fund.


Il s’agit, entre autres, d’un examen annuel des exigences statistiques existantes, qui a pour point de départ des initiatives proposées par la Commission afin de réduire les exigences statistiques en tenant compte des intérêts des utilisateurs, des producteurs et des répondants.

This involves, among other things, an annual review of existing statistical requirements, taking as its point of departure initiatives proposed by the Commission for reducing statistical requirements considering the interests of users, producers and respondents.


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17. demande instamment à la Commission de tout mettre en œuvre pour que la politique commerciale de la Communauté soit encore mieux adaptée aux besoins des pays en développement en tenant compte des intérêts et des conditions particulières de pays se trouvant à des niveaux de développement différents, et pour garantir que la politique communautaire en matière de développement incorpore des instruments liés au commerce, et en tire profit, ce qui permettra de renforcer les synergies entre commer ...[+++]

17. Urges the Commission to take appropriate steps to make the Community's trade policy even more responsive to the needs of the developing countries, taking into account the interests and specific circumstances of countries at different level of development, and to ensure that the Community's development policy incorporates and takes advantage of trade related instruments, thus strengthening the synergy between trade and development in a mutually reinforcing way.


(10) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devraient faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoi ...[+++]

(10) This programme should be implemented in a flexible, efficient and transparent manner, taking account of relevant interests, in particular of the scientific, industrial, user and policy communities; the research activities carried out under it should be adapted where appropriate to the needs of Community policies and to scientific and technological developments.


(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique.

(9) This programme should be implemented in a flexible, efficient and transparent manner, taking account of relevant interests, in particular of the scientific, industrial, user and Community policies.


La Commission devrait promouvoir, le cas échéant, la coopération régionale ou sous-régionale dans le cadre d'organisations régionales de pêche en ce qui concerne la recherche sur l'état des stocks et leur gestion ; iv) d'examiner avec les Etats membres la possibilité de calculer le montant des contreparties financières liées aux accords de pêche en tenant compte des réalités économiques et commerciales, ainsi que d'améliorer les paramètres utilisés pour évaluer les possibilités de pêche ; v) d'examiner dans qu ...[+++]

The Commission should promote, where appropriate, regional or subregional cooperation through regional fisheries organizations in relation to research on the state of stocks and their management; (iv) to examine with Member States the possibility of determining the financial counterpart in connection with fisheries agreements in the light of economic and commercial realities, and of improving the parameters for measuring fishing possibilities; (v) to examine to what extent and by which means the financial costs of all fisheries ag ...[+++]


Je vois dans votre document que le mandat de la Commission d'aménagement de la région marine du Nunavik est de protéger et de favoriser le bien-être actuel et futur des collectivités et des résidents de la région marine du Nunavik tout en tenant compte des intérêts de l'ensemble des Canadiens.

From what you have written here, the purpose of the Nunavik Marine Region Planning Commission is to protect and promote the existing and future well-being to Nunavik communities and residents within the Nunavik marine regions while taking into account the interests of all Canadians.


L'objectif premier de la commission est de protéger et de favoriser le bien-être actuel et futur des collectivités et des résidents de la région marine du Nunavik tout en tenant compte des intérêts de l'ensemble des Canadiens.

The primary purpose of the Nunavik Marine Region Planning Commission is to protect and promote the existing and future well-being of Nunavik communities and the residences within the Nunavik Marine Region while taking into account the interests of all Canadians.




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Politique tenant compte des intérêts de la collectivité ->

Date index: 2022-01-04
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