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Traduction de «Politiques et procédures comptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politiques et procédures comptables

accounting policies and procedures


thodes comptables | pratiques comptables | procédés comptables | procédures comptables | usages comptables

accounting methods | accounting practice | accounting procedures


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accounting manual


guide comptable [ guide de comptabilité | manuel de procédures comptables | manuel comptable ]

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normalisation des procédures comptables

standardising the accounting


rédiger des procédures comptables

drafting accounting procedure | write up accounting procedures | draft accounting procedures | draft procedures for accounting


Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]


Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]


procédures comptables

accounting procedures | accounting procedure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables et d’évaluation permettant de calculer avec précision la valeur nette d’inventaire de chaque FIA sur la base des règles et normes comptables en vigueur.

2. AIFMs shall establish, implement and maintain accounting and valuation policies and procedures so as to ensure that the net asset value of each AIF is accurately calculated on the basis of the applicable accounting rules and standards.


2. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des politiques et procédures comptables et d’évaluation permettant de calculer avec précision la valeur nette d’inventaire de chaque FIA sur la base des règles et normes comptables en vigueur.

2. AIFMs shall establish, implement and maintain accounting and valuation policies and procedures so as to ensure that the net asset value of each AIF is accurately calculated on the basis of the applicable accounting rules and standards.


1. Le gestionnaire utilise les politiques et procédures comptables visées à l’article 57, paragraphe 4, pour garantir la protection des investisseurs.

1. AIFMs shall employ accounting policies and procedures as referred to in Article 57(4) so as to ensure the protection of investors.


Pour garantir la bonne exécution des activités concernées, les gestionnaires doivent notamment utiliser des systèmes électroniques adaptés afin de respecter les exigences en matière d’enregistrement relatives aux opérations de portefeuille et aux ordres de souscription ou de remboursement, et établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et procédures comptables pour garantir que le calcul de la valeur nette d’inventaire soit effectué conformément à la directive 2011/61/UE et au présent règlement.

To ensure that the relevant activities are performed properly, AIFMs, in particular, should use suitable electronic systems in order to fulfil the recording requirements with regard to portfolio transactions or subscription and redemption orders and establish, implement and maintain accounting policies and procedures to ensure that the calculation of the net asset value is carried out as required in Directive 2011/61/EU and this Regulation.


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1. Le gestionnaire utilise les politiques et procédures comptables visées à l’article 57, paragraphe 4, pour garantir la protection des investisseurs.

1. AIFMs shall employ accounting policies and procedures as referred to in Article 57(4) so as to ensure the protection of investors.


Pour garantir la bonne exécution des activités concernées, les gestionnaires doivent notamment utiliser des systèmes électroniques adaptés afin de respecter les exigences en matière d’enregistrement relatives aux opérations de portefeuille et aux ordres de souscription ou de remboursement, et établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et procédures comptables pour garantir que le calcul de la valeur nette d’inventaire soit effectué conformément à la directive 2011/61/UE et au présent règlement.

To ensure that the relevant activities are performed properly, AIFMs, in particular, should use suitable electronic systems in order to fulfil the recording requirements with regard to portfolio transactions or subscription and redemption orders and establish, implement and maintain accounting policies and procedures to ensure that the calculation of the net asset value is carried out as required in Directive 2011/61/EU and this Regulation.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à l’emploi de politiques et procédures comptables telles que visées à l’article 4, paragraphe 4, de manière à assurer la protection des porteurs de parts.

1. Member States shall require management companies to ensure the employment of accounting policies and procedures as referred to in Article 4(4) so as to ensure the protection of unit-holders.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles veillent à l’emploi de politiques et procédures comptables telles que visées à l’article 4, paragraphe 4, de manière à assurer la protection des porteurs de parts.

1. Member States shall require management companies to ensure the employment of accounting policies and procedures as referred to in Article 4(4) so as to ensure the protection of unit-holders.


4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui leur permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'autorité compétente, des informations financières qui offrent une image fidèle et honnête de leur situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur.

4. Member States shall require investment firms to establish, implement and maintain accounting policies and procedures that enable them, at the request of the competent authority, to deliver in a timely manner to the competent authority financial reports which reflect a true and fair view of their financial position and which comply with all applicable accounting standards and rules.


4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui leur permettent de fournir en temps utile, à la requête de l'autorité compétente, des informations financières qui offrent une image fidèle et honnête de leur situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et règles comptables en vigueur.

4. Member States shall require investment firms to establish, implement and maintain accounting policies and procedures that enable them, at the request of the competent authority, to deliver in a timely manner to the competent authority financial reports which reflect a true and fair view of their financial position and which comply with all applicable accounting standards and rules.




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Politiques et procédures comptables ->

Date index: 2024-02-18
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