Traduction de «Polonaise » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

Ce comportement constitue une infraction au sens de l'article 92a de la loi polonaise du 20 mai 1971 établissant le code des infractions, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi polonaise du 20 juin 1997 sur la circulation routière.

à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise de 2004, n° 92, pos. 885 et de 2007, n° 176, pos. 1237) et dans le règlement du ministère de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final – matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'un établissement d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes (Journal ...[+++]officiel de la République polonaise de 2004, n° 110, pos. 1170 et de 2010, n° 65, pos. 420); ou

Entre le 30 septembre 2004 et le 31 décembre 2005, alors qu'il était président de l'association polonaise des cartes jeunes à Gdansk, il a autorisé, au mépris des dispositions législatives en vigueur, l'insertion de données inexactes dans les livres comptables, le bilan annuel, le rapport financier et les informations complémentaires au rapport financier de l'association polonaise des cartes jeunes pour les années 2004 et 2005, en n'inscrivant pas dans les livres comptables ou en ne prenant pas en compte dans les bilans annuels 2004 et 2005, ni dans le rapport financier, ni dans les informations complémentaires au rapport financier 2004 ...[+++]et 2005 de ladite association, les prêts accordés par l'association polonaise des cartes jeunes.

Il y a eu, ces derniers mois, une recrudescence de pratiques qui ont cours depuis plusieurs années déjà, telles que la réduction du nombre d’écoles et de classes de langue polonaise, la lituanisation forcée des noms de famille, la non-restitution des biens confisqués il y a plusieurs décennies par les autorités soviétiques (alors que, pour les Lituaniens, la reprivatisation s’est pratiquée à bien plus grande échelle), l’interdiction, en violation flagrante des normes européennes, des noms polonais de localités et de rues dans les zones habitées par la minorité polonaise et les tentatives visant à restreindre les pouvoirs des députés repr ...[+++]ésentant la minorité polonaise au parlement lituanien.

Il y a eu, ces derniers mois, une recrudescence de pratiques qui ont cours depuis plusieurs années déjà, telles que la réduction du nombre d'écoles et de classes de langue polonaise, la lituanisation forcée des noms de famille, la non-restitution des biens confisqués il y a plusieurs décennies par les autorités soviétiques (alors que, pour les Lituaniens, la reprivatisation s'est pratiquée à bien plus grande échelle), l'interdiction, en violation flagrante des normes européennes, des noms polonais de localités et de rues dans les zones habitées par la minorité polonaise et les tentatives visant à restreindre les pouvoirs des députés repr ...[+++]ésentant la minorité polonaise au parlement lituanien.