Afin d'aider les opérateurs à trouver des semences et plants de pommes de terre biologiques, il convient que chaque État membre veille à la création d'une base de données contenant les variétés pour lesquelles des semences et plants de pomme de terres biologiques sont disponibles sur le marché.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to help operators to find organic seed and seed potatoes, each Member State should ensure that a database is set up that contains the varieties of which organic seed and seed potatoes are available on the market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Chaque État membre veille à la création d'une base de données informatisée établissant la liste des variétés pour lesquelles des semences ou des plants de pommes de terre obtenus selon le mode de production biologique sont disponibles sur son territoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Each Member State shall ensure that a computerised database is established for the listing of the varieties for which seed or seed potatoes obtained by the organic production method are available on its territory.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage et les mettre à l’eau à chaque inspection; toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur peut à discrétion déroger à l’obligation de mettre à l’eau les embarcations de sauvetage, mais il doit s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) all lifeboats shall be swung out and lowered into the water at every inspection except that in exceptional circumstances lowering of the lifeboats may be waived at the discretion of the inspector who shall, however, satisfy himself regarding the length and condition of all lifeboats, falls and lifelines;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage ou autres, les doris et les esquifs et les mettre à l’eau, à la réserve que, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur pourra à discrétion déroger à cette obligation, mais il devra s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) all lifeboats, boats, dories and skiffs shall be swung out and lowered into the water, except that in exceptional circumstances this requirement may be waived at the discretion of the inspector who shall, however, satisfy himself regarding the length and condition of all falls and lifelines;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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3. Deux tire-veille au moins, dont chacun sera assez long pour atteindre l’eau par toutes les conditions de tirant lorsque le navire a une bande de 15 degrés d’un côté ou de l’autre, seront fixés à l’extrémité du bossoir.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

3. At least two lifelines, each long enough to reach the water under all conditions of draught with the ship listed 15 degrees either way, shall be attached to each davit span.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Toutes les pommes ont été soumises au même traitement pour réaliser des recettes tirées du grand livre de recettes Good Housekeeping, y compris la recette de la traditionnelle tourte aux pommes. Leur saveur, texture et qualité globale après cuisson ont été évaluées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

All the apples where treated identically using recipes taken from the Good Housekeeping recipe book, including traditional apple pie, and were tested for flavour, texture and overall quality when cooked.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-31]

veille à ce que les enseignements tirés des enquêtes sur les événements liés à la sécurité et des autres activités touchant au domaine de la sécurité soient diffusés au sein de l’organisation, tant au niveau de l’encadrement qu’au niveau des agents opérationnels (diffusion des enseignements).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-16]

the lessons arising from safety occurrence investigations and other safety activities are disseminated within the organisation at management and operational levels (lesson dissemination).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-16]

veille à ce que les enseignements tirés des enquêtes sur les événements liés à la sécurité et des autres activités touchant au domaine de la sécurité soient diffusés au sein de l'organisation, tant au niveau de l’encadrement qu’au niveau des agents opérationnels (diffusion des enseignements),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-19]

the lessons arising from safety occurrence investigations and other safety activities are disseminated within the organisation at management and operational levels (lesson dissemination),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-12-19]

Dans cet article, Ivan Noonan, directeur général de l'office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, soulève une question très importante. L'article mentionne que les barèmes des droits obtenus par le Guardian montrent que le gouvernement s'attend à ce que les nouveaux droits lui permettent de plus que doubler ses recettes tirées de divers services fournis par Agriculture Canada, notamment l'octroi de licences et la prestation de services d'inspection.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-11-05]

The article pointed out that fee schedules obtained by the Guardian show that the government expects the new fees to more than double the revenue it currently earns from a range of Agriculture Canada services, such as licensing and inspection.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-11-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-11-05]

Ce rapport établi par M. ALBER (PPE/DE) tire les enseignements de l'audition publique organisée en 1991 par le Parlement Européen qui a permis à tous les acteurs du marché de s'exprimer sur la situation actuelle, les besoins et les orientations futures de la politique des consommateurs, en particulier à la veille de l'ouverture du marché unique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The report, by Mr Alber (PPE/DE), draws on comments made during the public hearing organised by the European Parliament in 1991; this allowed all the players on the market to state their views on the existing situation, the needs and future direction of consumer policy in the light of the approaching completion of the single market.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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