(4) Si les arbres de propulsion d’un bateau de pêche ne sont pas entraînés par un moteur diesel ou par un moteur à essence, la grosseur de l’arbre porte-hélice sera déterminée par le Bureau.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Where the propulsion shafting of a fishing vessel is not driven by a diesel or gasoline engine, the size of the tailshaft shall be determined by the Board.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

19 (1) Si les arbres de propulsion d’un bateau de pêche sont entraînés par un moteur à essence, l’arbre porte-hélice devra

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

19 (1) Where the propulsion shafting of a fishing vessel is driven by a gasoline engine, the tailshaft shall

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le recours porte sur le fait que l’Islande ne s’est pas conformée, au plus tard le 10 février 2015, à l’avis motivé qui lui a été adressé par l’Autorité de surveillance AELE le 10 décembre 2014 au sujet de la non-transposition dans son ordre juridique interne de la directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-20]

The application addresses Iceland’s failure to comply, no later than 10 February 2015, with a reasoned opinion delivered by the EFTA Surveillance Authority on 10 December 2014 regarding that State’s failure to implement into its national legal order Directive 2009/126/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations, as ref ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-04-20]

Cette directive a pour but d'élargir le champ d'application de la directive 97/68/CE sur les émissions des moteurs à allumage par compression destinés aux engins mobiles non routiers de manière à couvrir également les petits moteurs (à essence) à allumage commandé (par exemple, tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille-haies, débroussailleuses, pompes, groupes électrogèn ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-16]

The Directive is aimed at extending the scope of Directive 97/68/EC on emissions from compression ignition engines used in non-road mobile machinery, to include small spark ignition (petrol) engines (eg. lawn mowers, chain saws, trimmers, cutters, pumps, generating sets).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-10-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-10-16]

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La proposition dont nous discutons aujourd'hui porte sur les rejets provenant des moteurs utilisés dans les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les souffleuses, les pompes, générateurs et autres équipements du même type.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-30]

The proposal we are discussing today concerns emissions from engines used in lawn mowers, power saws, leaf collection machines, pumps, generators and similar equipment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-09-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-09-30]

Toutefois, les bateaux munis de moyens mécaniques de propulsion d'une puissance de plus de 225 kilowatts ou les bateaux de plus de 350 tonnes de port en lourd doivent être équipés de deux pompes d'assèchement indépendantes, dont une au moins doit être entraînée par un moteur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

However, vessels where the power of the mechanical propulsion installation exceeds 225 kW and vessels of over 350 dwt must be equipped with two separate bilge pumps, at least one of which must be powered.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

L'essence avec plomb ayant un indice d'octane moteur (IOM) a la pompe inferieur a 85,0 et un indice d'octane recherche (IOR) a la pompe inferieur a 95,0 pourrait faire l'objet de l'interdiction par un Etat membre.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Leaded petrol having a motor octane number (MON) lower than 85.0 and a research octane number (RON) lower than 95.0 at the pump could be subject to the national ban.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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La Commission estime que l'interdiction d'essence normale au plomb encouragera une nouvelle réduction de la pollution par le plomb occasionnée par les véhicules à moteur et qu'elle permettra également la réduction du nombre de pompes nécessaires dans les stations- service pour tenir compte de l'introduction de l'essence sans plomb.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Commission believes that the banning of regular leaded petrol will encourage a further cut in lead pollution from motor vehicles, as well as reducing the number of pumps needed at petrol stations to cater for the introduction of unleaded petrol.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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