Ce type de marché public, parfois appelé marché public de technologie, a été utilisé par plusieurs États membres pour le rendement énergétique de certains produits (par ex. la Suède pour les réfrigérateurs et les pompes à chaleur).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This type of procurement, which has sometimes been called technology procurement, has been used for energy-efficiency products by a number of Member States (e.g. Sweden for refrigerators and heat pumps).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(x) d’une machine à détente munie d’une ou de plusieurs turbines, ou d’un ou de plusieurs cylindres, qui convertissent l’énergie de compression du gaz naturel sous pression en puissance sur l’arbre qui produit de l’électricité, y compris le matériel générateur d’électricité connexe et les appareils de commande auxiliaires, si la machine, à la fois :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(x) an expansion engine with one or more turbines, or cylinders, that convert the compression energy in pressurized natural gas into shaft power that generates electricity, including the related electrical generating equipment and ancillary controls, where the expansion engine

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

les pompes submersibles électriques terrestres utilisées pour pomper les liquides depuis les puits vers la surface: aucun problème n'a été constaté du fait de la position limitée de GE et de la présence de plusieurs autres concurrentssur le marché; les pompes submersibles électriques marines: GE n'est pas active sur le marché de l'EEE et n'est pas susceptible d'y pénétrer, étant donné que sa technologie n'est pas adaptée à l'environnement de la mer du Nord; les produits ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

Onshore electrical submersible pumps used to pump fluids from the wells to the surface: no concerns were found because of GE's limited position and the presence of a number of alternative competitors on the market. Offshore electrical submersible pumps: GE is not active and unlikely to enter the in the EEA market since its technology is not suitable to the North Sea environment. Chemicals used in the refining and petrochemicals industry: the companies' activities are relatively complementary, and the merged entity will still face a number of competitors, including the market leader Nalco.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-30]

composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant le bol.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

components especially designed or prepared to give localized support to the rotor tube or to join together a number of rotor tubes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé; lorsqu’ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits au paragraphe c).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

thin-walled cylinders, or a number of interconnected thin-walled cylinders, manufactured from one or more of the high strength to density ratio materials. If interconnected, the cylinders are joined together by flexible bellows or rings as described in paragraph (c).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Deux ou plusieurs pompes, d’un débit d’au moins 1,14 L/s chacune, pourront, si elles peuvent être utilisées simultanément, remplacer sur un bateau de pêche l’une des pompes prévues au paragraphe (3); si les pompes installées en vertu du présent paragraphe sont mécaniques, elles pourront être attelées à la même machine mais non à la machine entraînant la pompe mécanique obligatoire.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Two or more pumps, each with a capacity of not less than 1.14 L/s, may, if they can be used simultaneously, be provided on a fishing vessel in lieu of one only of the pumps required by subsection (3); if the pumps provided under this subsection are power pumps, they may be driven from the one engine, but not from the engine that is used to drive the mandatory power pump.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ces activités devraient recouvrir plusieurs technologies telles que le solaire, le thermique, le géothermique, la biomasse, les pompes à chaleur, la production combinée de chaleur et d'électricité, et la récupération de l'énergie produite à partir de déchets, et répondre aux exigences concernant des bâtiments et des quartiers à émissions quasi nulles et encourager les constructions intelligentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

This should encompass different technologies, such as solar, thermal, geothermal, biomass, heat pumps, combined heat and power, and recovery of waste energy, and meet the requirements of near-zero-energy buildings and districts and support smart buildings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs est calculée comme le coefficient de performance saisonnier SCOP divisé par le coefficient de conversion CC, ou comme le coefficient sur énergie primaire saisonnier SPER, corrigés par des contributions tenant compte des régulateurs de température et, pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau, de la consommation d’électricité d’une ou plusieurs pompes à ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

The seasonal space heating energy efficiency ηs shall be calculated as the seasonal coefficient of performance SCOP divided by the conversion coefficient CC or the seasonal primary energy ratio SPER, corrected by contributions accounting for temperature controls and, for water-/brine-to-water heat pump space heaters and heat pump combination heaters, the electricity consumption of one or more ground water pumps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

«dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur», un dispositif de chauffage des locaux qui utilise, pour produire de la chaleur, la chaleur ambiante de l’air, de l’eau ou du sol et/ou la chaleur résiduelle; un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur peut être équipé d’un ou de plusieurs dispositifs de chauffage d’appoint utilisant l’effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance électrique ou la combustion de combustibles fossiles et/ou issus de la biomasse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘heat pump space heater’ means a space heater using ambient heat from an air source, water source or ground source, and/or waste heat for heat generation; a heat pump space heater may be equipped with one or more supplementary heaters using the Joule effect in electric resistance heating elements or the combustion of fossil and/or biomass fuels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Monsieur le Président, le Bureau de la concurrence a annoncé hier que des accusations criminelles avaient été déposées contre 13 individus et 11 entreprises accusés d’avoir fixé le prix de l’essence à la pompe dans plusieurs villes du Québec.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

Mr. Speaker, yesterday the Competition Bureau announced that criminal charges have been laid against 13 individuals and 11 companies accused of fixing the price of gasoline at the pump in various cities in Quebec.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-06-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-06-12]

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Date index: 2021-08-31