Traduction de «Pont de communication » (Français → Anglais) :

11. L’Administration du pont peut conclure des baux ou autres engagements contractuels permettant l’usage du pont Blue Water pour supporter l’outillage de transmission d’énergie ou de transmission de communications, les pipes-lines ou autres semblables installations dans la mesure où l’usage du pont Blue Water à ces fins n’est pas incompatible avec l’usage qu’en font les piétons et les véhicules; et la considération versée à l’Administration du pont aux termes de tout pareil bail ou engagement ne doit pas nécessairement être en relat ...[+++]ion directe avec le volume transporté par de semblables installations.

24. Lorsque le gouverneur en conseil est convaincu que l’autorité compétente aux États-Unis a manifesté son consentement à l’exploitation en commun du pont Blue Water, en édictant une législation correspondante qui autorise l’Administration du pont à exploiter et entretenir la partie du pont Blue Water sise aux États-Unis, le gouverneur en conseil peut, par proclamation, habiliter l’Administration du pont à exercer ses pouvoirs et à accomplir ses fonctions aux États-Unis en conformité de la présente loi et de la disposition législativ ...[+++]e de l’autorité compétente aux États-Unis.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; ...[+++] d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

Une structure reliant deux lieux et permettant le passage d'une voie de communication au-dessus d'un accident de terrain (pont).

Les mesures régissant la gestion de la pêche peuvent être arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche, définie dans le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , sur la base d’avis scientifiques, de manière à soutenir la réalisation des objectifs visés par la présente directive, et notamment la fermeture à la pêche de certaines zones pour permettre le maintien ou le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et, le cas échéant, pour protéger notamment les ...[+++] lieux de ponte, de nurserie et d’élevage.

La coopération régionale présente en effet une valeur ajoutée pour les domaines d'intérêt commun. Elle constitue ainsi également un pont pour renforcer les relations avec les pays et régions voisins (mer Caspienne, Asie centrale, Europe du Sud-Est).