Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte portant atteinte à la sécurité de l'aéronef en vol
Atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
Atteinte à la protection des données
Atteinte à la sécurité
Atteinte à la sécurité des données
Atteintes à la sécurité militaire
Commentaire portant atteinte à l'honneur
Effraction
Intrusion
Ne portant pas atteinte à l'environnement
Portant atteinte à la sécurité nationale
Qui protège l'environnement
Remarque portant atteinte à l'honneur
Respectueux de l'environnement
Violation de données
Violation de la sécurité

Traduction de «Portant atteinte à la sécurité nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
portant atteinte à la sécurité nationale

injurious to national security


acte portant atteinte à la sécurité de l'aéronef en vol

endangering safety of aircraft in flight


divulgation pouvant porter atteinte à la sécurité nationale ou à celle des personnes

disclosure injurious to national security or to safety of persons


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement


violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données

data breach | electronic data breach


intrusion | violation de la sécurité | effraction | atteinte à la sécurité

security breach | breach in security | security violation


atteintes à la sécurité militaire

disruption of military security


ne portant pas atteinte à l'environnement | qui protège l'environnement | respectueux de l'environnement

environment-friendly manner


atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

impairment of the roadworthiness of a vehicle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une bonne gouvernance des programmes exige aussi que les tâches dévolues au conseil d’administration soient conformes aux nouvelles missions qui incombent à l’Agence au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, notamment en ce qui concerne l’exploitation du centre de sécurité Galileo et les instructions fournies en vertu de l’action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l’exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurit ...[+++]

Sound governance of the programmes also requires that the tasks of the Administrative Board be compliant with the new missions assigned to the Agency under Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, notably regarding the operation of the Galileo security centre and the instructions given pursuant to Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union


Une bonne gouvernance des programmes exige aussi que les tâches dévolues au conseil d’administration soient conformes aux nouvelles missions qui incombent à l’Agence au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, notamment en ce qui concerne l’exploitation du centre de sécurité Galileo et les instructions fournies en vertu de l’action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l’exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurit ...[+++]

Sound governance of the programmes also requires that the tasks of the Administrative Board be compliant with the new missions assigned to the Agency under Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, notably regarding the operation of the Galileo security centre and the instructions given pursuant to Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union .


tout incident ou accident portant atteinte à la sécurité du navire;

any incident or accident affecting the safety of the ship;


Une bonne gouvernance des programmes exige aussi que les tâches dévolues au conseil d’administration soient conformes aux nouvelles missions qui incombent à l’Agence au titre de l’article 16 du règlement (CE) no 683/2008, notamment en ce qui concerne l’exploitation du centre de sécurité Galileo et les instructions fournies en vertu de l’action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l’exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurit ...[+++]

Sound governance of the programmes also requires that the tasks of the Administrative Board be compliant with the new missions assigned to the Agency under Article 16 of Regulation (EC) No 683/2008, notably regarding the operation of the Galileo security centre and the instructions given pursuant to Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union (6).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les services répressifs peuvent refuser de transmettre des informations s’il y a des motifs de supposer que cela pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, nuire au bon déroulement d’une enquête ou d’une opération, à la sécurité des personnes, ou si la communication d'informations ou de renseignements est clairement disproportionnée ou sans objet.

A law enforcement authority may refuse to provide information if there is reason to think it would harm national security, an investigation, an operation, the safety of individuals, or is clearly disproportionate or irrelevant.


4. Dans tous les cas où l'exploitation des systèmes peut porter atteinte à la sécurité de l'Union européenne ou de ses États membres, les procédures prévues par l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne (8) sont applicables.

4. Whenever the security of the European Union or its Member States may be affected by the operation of the systems, the procedures set out in Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union (8) shall apply.


4. Dans tous les cas où l'exploitation des systèmes peut porter atteinte à la sécurité de l'Union européenne ou de ses États membres, les procédures prévues par l'action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne sont applicables.

4. Whenever the security of the European Union or its Member States may be affected by the operation of the systems, the procedures set out in Council Joint Action 2004/552/CFSP of 12 July 2004 on aspects of the operation of the European satellite radio-navigation system affecting the security of the European Union shall apply.


Le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et l'action commune 2004/552/PESC relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne, tous deux datés du 12 juillet 2004 [2], mettent en place les structures d'encadrement du système.

Council Regulation (EC) No 1321/2004 on the structures for the management of the European satellite radionavigation programmes and Joint Action 2004/552/CFSP on aspects of the operation of the European satellite radionavigation system affecting the security of the European Union, both dated 12 July 2004, [2] established the structures for the management of the system.


tout incident ou accident portant atteinte à la sécurité du navire;

any incident or accident affecting the safety of the ship;


Tout événement en mer portant atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs à bord doit être signalé aux autorités compétentes et consigné dans le journal de bord.

Any occurrences at sea affecting the safety and health of the workers on board must be reported to the relevant authorities and in the ship’s log.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Portant atteinte à la sécurité nationale ->

Date index: 2021-10-19
w