Traduction de «Porte-copie de table » (Français → Anglais) :

Durant cette semaine, partout à la grandeur du Québec, mes collègues du Bloc québécois ont mené cette consultation qui a pris différentes formes, dont des journées portes ouvertes, des tables rondes avec des organismes socioéconomiques et des retours postaux en fonction d'un document dont nous avions fait circuler 15 000 exemplaires au Québec.

Si une liste des personnes présentes à bord doit être établie conformément à la directive 98/41/CE du Conseil , une copie de cette liste est transmise au plus tard trente minutes après le départ d’un port d’un pays tiers par le capitaine à l’autorité compétente du port d’arrivée situé sur le territoire des États membres.

– d’annuler la décision de rejet du 8 mai 2003, dans la mesure où elle porte refus de restituer aux requérantes la copie de cette correspondance électronique ou, subsidiairement, de renvoyer l’affaire devant le Tribunal, et

Toute copie effectuée porte la mention «COPIE» ou «DUPLICATA», imprimée ou apposée au moyen d’un cachet.

Notre préférence a effectivement porté sur les tables de négociation concernant l'autonomie gouvernementale, et je voudrais vous dire aujourd'hui que c'est encore la priorité du gouvernement.

b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou du titulaire d'un droit relatif au dessin ou modèle, enregistré ou non en droit national, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question en vertu du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires(6) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorités douanières est introduite.