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Adhésif pour porte-empreintes
Bloc porte-empreinte
Empreinte pour couronne
Empreinte rapportée
Façonneur de porte-empreintes
Façonneuse de porte-empreintes
Partie rapportée
Porte-empreinte
Porte-empreinte bimaxillaire
Porte-empreinte en acrylique
Porte-empreinte pour conduit auditif
Porte-empreinte pour couronne
étui pour porte-empreintes

Traduction de «Porte-empreinte pour couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


porte-empreinte pour conduit auditif

Ear canal impression tray


façonneur de porte-empreintes [ façonneuse de porte-empreintes ]

bite-block former


bloc porte-empreinte [ empreinte rapportée | partie rapportée ]

cavity insert [ mould insert ]




porte-empreinte

impression compound tray | impression tray








porte-empreinte bimaxillaire

double arch tray | double-arch tray
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le paragraphe 4(1) de la Loi sur l'expropriation fédérale porte que la Couronne peut exproprier tout droit réel immobilier dont, «de l'avis du ministre», plutôt que de celui du chef et du conseil, «dont elle a besoin [.] pour un ouvrage public ou pour une autre fin d'intérêt public» plutôt que «à des fins d'intérêt collectif, notamment la réalisation d'ouvrages devant servir à la collectivité».

The federal Expropriation Act in section 4(1) states that any interest can be expropriated that " in the opinion of the Minister," instead of the opinion of chief and council, " is required," instead of is necessary, " for a public work or other public purpose," instead of community works or other First Nation purposes.


À gauche, la reine Victoria porte un voile couronné d'un petit diadème incrusté de diamants.

On the left, Queen Victoria wears a veil crowned with a small diadem made of diamonds.


souligne que tous les risques associés aux investissements en matière d’économies d’énergie ne peuvent pas tous être abordés dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), étant donné que celui-ci ne porte que sur 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union; souligne que la directive sur l’efficacité énergétique est liée à d’autres actes législatifs de l’Union en matière d’énergie et a certaines incidences sur l’empreinte carbone e ...[+++]

Points out that not all risks associated with energy-saving investments can be dealt with by the Emissions Trading Scheme (ETS), given that it covers only 45 % of EU greenhouse gas emissions; points out that the Energy Efficiency Directive is interlinked with other energy-related EU legislation and has a certain impact on the carbon footprint and the ETS system (certificate prices); calls on the Commission to assess the interrelation and ensure complementarity; notes that resulting low ETS allowances prices constitute one of several factors which reduce the incentives for industrial investment in energy saving.


Les témoins qui ont comparu devant notre comité, notamment les procureurs de la Couronne et les porte-parole de l'Association canadienne de la police ainsi que les chefs de police, ont dit très clairement que si le projet de loi était modifié de façon à leur permettre de prélever des empreintes génétiques au stade de l'accusation, des vies pourraient être sauvées.

The witnesses who appeared before our standing committee, particularly the crown prosecutors and witnesses representing the Canadian Police Association and the chiefs of police, stated very clearly that if the bill were amended to allow them to take DNA samples at the time a person is charged it could save lives.


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M. John McKay: Si ce projet de loi a pour but d'obtenir des profils génétiques, l'idée, si vous voulez, d'un dépistage précoce, supposons, par exemple, qu'un individu a été déclaré coupable de corruption d'un enfant ou d'avoir agi comme entremetteur pour des enfants.et que la Couronne a porté toute une série d'accusations contre cet individu, au moins trois ou quatre accusations, et que c'est la seule qui ait débouché sur une condamnation alors que tout le monde dans la salle d'audience sait que l'accusé a commis d'autres infractions ...[+++]

Mr. John McKay: If the point of the legislation is to obtain DNA profiles—if you will, a little “canary in the mine shaft” concept—and suppose, for instance, an individual is convicted of corrupting children or procuring sexual activity for children, etc., and the crown has thrown the book at this individual, so there are three or four charges, and this is really the only one they could get the conviction on, but everybody in that courtroom knows there's something more going on than simply this particular activity, isn't it in the pub ...[+++]


Cette modulation devrait contribuer à la réalisation des politiques en matière d’environnement et de changement climatique et au développement durable du port et de ses abords, notamment en contribuant à réduire l’empreinte écologique des bateaux faisant escale et restant dans le port.

This should help to contribute to the environmental and climate change policies and the sustainable development of the port and its surroundings notably by contributing to reducing the environmental footprint of the waterborne vessels calling and staying in the port.


Toutefois, il a partagé les préoccupations du comité concernant l'obtention d'empreintes digitales lorsque la Couronne a eu recours à une procédure par voie sommaire, lorsqu'il n'existe pas de pouvoir de prendre des empreintes en vertu de la Loi sur l'identification des criminels ou lorsqu'il n'existe pas d'empreintes au dossier permettant de faire une comparaison.

However, he did share the committee's concern about obtaining fingerprints where the Crown has proceeded by way of summary conviction, as in cases where there is no authority to take prints under the Identification of Criminals Act or there are no existing fingerprints on file with which to compare.


Le CEPD recommande d’ajouter à l’article 6 bis de la proposition une disposition dans ce sens: «Une impossibilité temporaire ou permanente de fournir des empreintes digitales utilisables ne porte pas atteinte à la situation légale de l’individu.

The EDPS recommends adding to Article 6a of the proposal a provision along the following line: ‘Temporary or permanent impossibility to provide usable fingerprints shall not adversely affect the legal situation of the individual.


Afin de tenir compte de ces cas dans le contexte d’Eurodac, le CEPD recommande d’ajouter à l’article 6 une disposition inspirée de cette problématique, dans le sens suivant: «Une impossibilité temporaire ou permanente de fournir des empreintes digitales utilisables ne porte pas atteinte à la situation légale de l’individu.

In order to cater for these cases in the context of Eurodac, the EDPS recommends adding to Article 6 a provision inspired by this, along the following line: ‘Temporary or permanent impossibility to provide usable fingerprints shall not adversely affect the legal situation of the individual.


Le chapitre 2, qui porte sur l'accès en ligne et les demandes de suivi, établit une distinction entre trois types de données: les profils ADN, les empreintes digitales et les données relatives à l'immatriculation des véhicules.

Chapter 2, on line access and follow up requests, distinguishes three types of data: DNA profiles, fingerprints and vehicle registration data.




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Porte-empreinte pour couronne ->

Date index: 2022-03-22
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