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Appeler
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
Bouton d’appel ambulatoire
Bouton d’appel fixe
Décision portée en appel
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Portée
Portée d'un radiodétecteur
Portée du droit d'appel
Portée radar
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
échelle
échelle de portée
étendue du droit d'appel
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Traduction de «Portée d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


questions appelant une décision du Comité économique et social ou portées à son attention

matters calling for action by the Economic and Social Council or brought to its attention


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


étendue du droit d'appel [ portée du droit d'appel ]

ambit of appeal [ scope of the right of appeal ]


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

radar range [ distance | range ]








arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Les ordonnances rendues en vertu des paragraphes 72(1) ou (1.1) (peine applicable aux adultes ou peine spécifique), 75(2) (levée de l’interdiction de publication) ou 76(1) (placement en cas de peine applicable aux adultes) peuvent être portées en appel comme partie de la peine; si plusieurs de celles-ci sont portées en appel, les appels sont réunis, sauf décision contraire du tribunal d’appel.

(4) An order under subsection 72(1) or (1.1) (adult or youth sentence), 75(2) (lifting of ban on publication) or 76(1) (placement when subject to adult sentence) may be appealed as part of the sentence and, unless the court to which the appeal is taken otherwise orders, if more than one of these is appealed they must be part of the same appeal proceeding.


En février 2014, lors du congrès mondial de la téléphonie mobile de 2014, Mme Neelie Kroes a appelé à prendre des mesures audacieuses pour parvenir à un consensus mondial sur la portée de la 5G (SPEECH/14/155) «Il faut parvenir à un consensus mondial sur la portée de la 5G, sur ses principales composantes technologiques, ainsi que sur le calendrier de sa mise en place.

In February 2014 at the World Mobile Congress 2014, Neelie Kroes called for bold steps towards global consensus on the scope of 5G (SPEECH/14/155): "Let's find a global consensus on the scope of 5G, its main technological constituents, and the timetable for putting it in place.


En outre, une décision de révocation prise par la Cour fédérale pourrait aussi être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, si la Cour fédérale a certifié que l'affaire soulève une question grave de portée générale. Comme je l'indiquais, la décision de la Cour d'appel fédérale pourrait elle-même alors faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême du Canada, sous réserve d'autorisation.

Furthermore, a revocation decision made by the Federal Court could be appealed to the Federal Court of Appeal if the Federal Court certifies a question of general importance, and with leave, the Federal Court of Appeal, as I said, could be appealed to the Supreme Court of Canada.


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much ...[+++]


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Si les études sur le développement font appel à des espèces multipares dans lesquelles plusieurs petits par portée sont soumis à l'essai, la portée doit être incluse dans le modèle statistique pour éviter l'accroissement des taux d'erreurs de type I (98) (99) (100) (101).

Developmental studies using multiparous species where multiple pups per litter are tested should include the litter in the statistical model to guard against an inflated Type I error rates (98)(99)(100)(101).


J'admets que l'amendement présenté par l'honorable député porte sur ce même principe, soit celui du droit d'appel, mais c'est au niveau des conditions donnant droit à cet appel que la portée est dépassée [.] Donc, même si le principe est le même, il s'agit de toute évidence d'un élargissement de la portée.

Admittedly, the hon. member’s amendment deals with this same principle, namely the right to appeal, but where it goes beyond the scope of the bill is in relation to the conditions under which the appeal may be made.Consequently, even if the principle remains the same, its scope is clearly expanded.


Chaque année, les États membres d'ENIAC communiquent au directeur exécutif, au plus tard à une date déterminée par le comité directeur, leurs engagements financiers nationaux réservés à des appels de propositions devant être lancés par l'entreprise commune ENIAC, compte tenu de la portée des activités de R D bénéficiant d'un soutien et concernées par les appels;

Every year, ENIAC member States shall communicate to the executive director by a date determined by the governing board their national financial commitments reserved for calls for proposals to be launched by the ENIAC Joint Undertaking taking into account the scope of the supported R D activities addressed in the calls for proposals;


Chaque année, les États membres d'Artemis communiquent au directeur exécutif, au plus tard à une date déterminée par le comité directeur, leurs engagements financiers nationaux réservés à des appels de propositions devant être lancés par l'entreprise commune Artemis, compte tenu de la portée des activités de R D bénéficiant d'un soutien et concernées par les appels;

Every year, ARTEMIS Member States shall communicate to the Executive Director by a date determined by the Governing Board their national financial commitments reserved for calls for proposals to be launched by the ARTEMIS Joint Undertaking taking into account the scope of the supported R D Activities addressed in the calls;


La Commission se réjouit de l'extension de la portée de la recommandation du CAD (par l'abaissement du seuil pour son application), après des années d'impasse, et appelle à de nouveaux progrès, c'est-à-dire à passer d'une approche commerciale limitée à la question de l'accès réciproque des donateurs à une approche davantage axée sur les pauvres, qui place les pays en développement au centre.

The Commission welcomes the extension of the scope of the DAC Recommendation (through lowering the threshold for its application), after years of impasse, and calls for further progress, i.e. to move from a trade approach limited to the issue of reciprocal access between donors to a more pro-poor approach centred on developing countries.


Les diverses catégories d’APD appellent des approches différentes, et les mesures que prendront les membres pour donner suite à la présente recommandation différeront dans leur portée et dans leur séquence.

Different approaches are required for different categories of ODA, and actions by Members to implement the Recommendation will vary in coverage and timing.


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