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Appliquer les principes de base des soins infirmiers
Loyer fixé sur la base des coûts
Notions élémentaires
Poser un principe de base
Poser une couche de base
Poser une couche de fondation routière
Poser une couche d’assise
Principe de la précision
Principe de la précision des normes pénales
Principe de précision
Principe de précision de la base légale
Principe du loyer fixé sur la base des coûts
Principes de base
Principes de base relatif au rôle du barreau
Principes fondamentaux
éléments fondamentaux

Traduction de «Poser un principe de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base

lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses


appliquer les principes de base des soins infirmiers | appliquer les principes élémentaires en soins infirmiers

implement basic nursing interventions | implement principles of nursing | implement fundamentals of nursing | implement nursing fundamentals


éléments fondamentaux [ principes de base | principes fondamentaux | notions élémentaires ]

basics [ fundamentals | bread and butter basics ]


principes de base dans le domaine du développement énergétique

Basic Principles on Energy | basic principles in the area of energy development


Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials


Principes de base relatif au rôle du barreau

Basic Principles on the Role of Lawyers


Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms


principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

requirement of certainty | principle of legal certainty


principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost rent | rent that covers costs | economic rent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je crois que l'enjeu consiste maintenant à convaincre d'abord les leaders, par opposition aux ministres du Commerce, de poser les principes qui seront énoncés dans le préambule des divers accords, y compris la ZLEA, des principes de base qui sont transposés et qui régissent l'interprétation de l'entente.

I think the critical state of play now is getting the leaders, not even the trade ministers in the first instance, to affirm principles that will be carried into their preamble of component agreements, including the FTAA, in preambular principles that are carried forward that govern the interpretation of the agreement.


Néanmoins, je voudrais d'ores et déjà poser quatre principes généraux :

However, I would like to establish four general principles from the outset:


Il conviendrait de saisir l'occasion que représente la définition d'un nouveau partenariat de développement pour poser des principes et une conditionnalité qui devraient constituer la ligne de conduite de l'UE envers tous les pays bénéficiaires d'aides de l'Union, sur la base d'une pleine application de l'accord de Cotonou.

The definition of the renewed development partnership should be used as an opportunity to set out principles and preconditions which should serve as EU guidelines for all beneficiary countries of EU assistance, based on a full application of the Cotonou Agreement.


En d’autres termes, à poser un « principe d’assimilation » de la décision de l’autre Etat membre à la condamnation nationale, en laissant aux législations nationales le soin de tirer les conséquences de ce principe.

In other words, it is to establish a “principle of assimilation” of judgments given in the other Member State and national convictions, leaving it to national legislation to draw the consequences of this principle.


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Le problème ne devrait toutefois pas se poser, en principe, dans le cadre d'éventuelles négociations à venir avec les pays ACP.

This problem does however in principle not arise to possible future negotiations with ACP countries.


Face aux difficultés de financement de tels projets d'infrastructures ferroviaires, le Livre blanc de la Commission européenne sur les Transports annonce également une proposition de législation européenne qui devra poser les principes d'une tarification plus juste qui prenne en compte tous les coûts engendrés par chaque mode, y compris ceux de la sécurité.

In view of the problems of financing rail infrastructure projects such as these, the European Commission's White Paper on Transport also announced a proposal for European legislation to lay down the principles for a more equitable form of charging which takes account of all the costs generated by each mode, including safety costs.


Compte tenu de la récente communication de la Commission sur l'amélioration de la coordination des politiques dans la zone euro, quatre propositions concrètes sur le moyen d'améliorer la surveillance budgétaire dans l'UE, sans sortir du cadre législatif existant, méritent réflexion: (a) poser comme principe que les États membres informent la Commission et le Conseil préalablement à l'adoption définitive de toute décision budgétaire importante, (b) faire en sorte que les programmes de stabilité et de convergence soient tous présentés, chaque année, à l'automne, (c) améliorer leur contenu informatif et (d) y inclure la question de la viabi ...[+++]

Building upon the recent Commission Communication on enhancing policy co-ordination in the euro area, consideration should be given to four practical suggestions on how to improve the EU budgetary surveillance within the existing legislative framework namely: (a) to establish a principle whereby Member States pre-inform the Commission and Council of major budgetary decisions before they are finally adopted/decided; (b) to cluster the submission of stability and convergence programmes in autumn of each year; (c) to improve the information content of the ...[+++]


La Commission entend, d'une part, oeuvrer pour une augmentation des régimes collectifs d'indemnisation du type FIPOL, mais aussi poser le principe d'une responsabilité du transporteur et du propriétaire de la cargaison.

The Commission intends, firstly, to seek to increase compensation available under collective compensation schemes of the IOPCF type and, secondly, to establish the principle of responsibility of the carrier and owner of the cargo.


Le rapport de l'Organe d'appel sur les hormones (paragraphe 124) reconnaît qu'il "n'est pas nécessaire de poser en principe que l'article 5:7 est exhaustif en ce qui concerne la pertinence du principe de précaution".

The Appellate Body on Hormones (Paragraph 124) recognises.". that there is no need to assume that Article 5.7 exhausts the relevance of a precautionary principle".


considérant que, en raison des importantes différences existant entre les législations nationales quant à leur champ d'application ratione personae, il est préférable de poser le principe suivant lequel le règlement est applicable à tous les ressortissants des États membres assurés dans le cadre des régimes de sécurité sociale organisés au bénéfice des travailleurs salariés;

Whereas the considerable differences existing between national legislations as regards the persons to whom they apply make it preferable to establish the principle that the Regulation applies to all nationals of Member States insured under social security schemes for employed persons;




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Poser un principe de base ->

Date index: 2021-05-01
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