La conformité avec le point 4.2.2.1 en ce qui concerne les poignées de maintien montées au dos des sièges n'est obligatoire que si les structures des sièges sont renouvelées ou réaménagées dans une voiture entière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Compliance with point 4.2.2.1 with regard to seat back grab handles is only mandatory if the seat structures are renewed or upgraded within an entire vehicle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

b) la structure sur laquelle le siège est installé, l’ancrage du siège et toutes les pièces qui s’y rattachent sont équivalentes à celles utilisées lorsque le siège est installé dans le véhicule;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) the structure on which the seat is installed, the seat anchorage and all associated hardware are equivalent to those used when the vehicle seat is installed in the vehicle; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

1.2. Par “siège” on entend une structure complète pourvue de garnissage, intégrée ou non à la structure de la carrosserie du véhicule, prévue pour accueillir une personne assise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

1.2. “Seat” means a complete structure with trim, integral or not with the vehicle body structure, which is intended to seat one person.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-07-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-07-13]

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Le groupe Keiper produit et fournit, en plus des sièges spéciaux qu'il vend sur le marché indépendant de l'après-vente, des structures pour sièges automobiles et des mécanismes connexes à des constructeurs automobiles et à des fournisseurs intermédiaires tels que JCI. L'entreprise américaine JCI vend des sièges automobiles, des structures et des mécanismes pour sièges exclusivement destinés aux constructeurs automobiles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

Keiper manufacturers and supplies – apart from speciality seats it sells to the independent aftermarket – car seat structures and related mechanisms to car manufacturers and intermediate suppliers such as JCI. US-based JCI sells its car seats, seat structures and related mechanisms exclusively to car manufacturers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-06]

Tandis que les parties détiendraient des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de mécanismes de sièges automobiles tels que les dossiers inclinables et les dispositifs de réglage de la hauteur et de l'inclinaison du siège, l'enquête de la Commission a montré en particulier qu'elles continueraient d'affronter la concurrence d'autres fournisseurs et que les constructeurs automobiles jouaient un rôle important dans la sélection des fournisseurs de structures et mécani ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

Whilst the parties would have high combined market shares in a number of car seat mechanisms such as recliners and height and tilt adjusters, the Commission's investigation in particular showed that they will continue to face competition from other suppliers and that car manufacturers have an important role in the selection of suppliers of seat structures and mechanisms for their car models or platforms and are therefore a constraining factor.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-06]

Avec l'opération envisagée, JCI acquerra l'un de ses concurrents sur le segment des structures et mécanismes pour sièges automobiles, mais aussi l'un de ses fournisseurs, notamment pour les mécanismes tels que les dossiers inclinables et les dispositifs de réglage de la profondeur d’assise, de la hauteur et de l’inclinaison du siège.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

As a result of the planned transaction, JCI will acquire one of its competitors in car seat structures and mechanisms and also one of its suppliers, particularly with respect to mechanisms such as car seat recliners and length, height and tilt adjusters.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-06]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-06]

Les entreprises sont concurrentes sur les marchés de structures de sièges automobiles et de composants connexes, tels que les dispositifs de réglage de la position du siège et les appuie-tête, mais leurs parts de marché cumulées resteront relativement modérées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-01-13]

The companies compete in the markets for car seat structures and related components such as seat adjusters and head rests, but their combined market shares will remain relatively moderate.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-01-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-01-13]

Les statuts en définissent notamment les objectifs, la structure, le capital, les membres, le lieu du siège, les ressources financières, les instruments d'intervention, les règles de contrôle ainsi que leur relation avec les organes de la Banque.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

The Statutes shall define, in particular, their objectives, structure, capital, membership, the location of their seat, their financial resources, means of intervention and auditing arrangements, as well as their relationship with the organs of the Bank.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

Lorsqu'il existe un risque que les opérateurs ou d'autres personnes transportés par la machine puissent être écrasés entre des éléments de la machine et le sol si la machine se retourne ou bascule, notamment dans le cas d'une machine équipée d'une structure de protection visée aux points 3.4.3 ou 3.4.4, leur siège doit être conçu ou équipé avec un système de retenue de manière à maintenir les personnes sur leur siège sans s'opposer ni aux mouvements nécessaires au travail ni aux mouvements par rapport à la structure résultant de la suspe ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Where there is a risk that operators or other persons transported by the machinery may be crushed between parts of the machinery and the ground should the machinery roll or tip over, in particular for machinery equipped with a protective structure referred to in section 3.4.3 or 3.4.4, their seats must be designed or equipped with a restraint system so as to keep the persons in their seats, without restricting movements necessary for operations or movements relative to the structure caused by the suspension of the seats.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

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