Par conséquent, il conviendrait de donner explicitement aux autorités compétentes le pouvoir d’établir des limites, sur la base d’une méthode déterminée par l’AEMF, sur les positions que toute personne peut détenir, au niveau agrégé de groupe, dans un contrat dérivé en rapport avec une matière première à tout moment de façon à prévenir les abus de marché, y compris le fait d’accaparer le marché, et de soutenir la cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris la prévention des positions faussant le marché.
Therefore, explicit powers should be granted to competent authorities to establish limits, on the basis of a methodology determined by ESMA, on the positions any person can hold, at an aggregate group level, in a derivative contract in relation to a commodity at all times in order to prevent market abuse, including cornering the market, and to support orderly pricing and settlement conditions including the prevention of market distorting positions.
