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CTP
Coût global de possession
Coût total de possession
Coût total de propriété
Droit de propriété par prescription
Possession sans égard à la propriété
Propriété limitée à certains égards
Propriété restreinte
TCO
Titre de squatter
Titre de squatteur
Titre fondé sur la possession
Titre possessoire

Traduction de «Possession sans égard à la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de propriété par prescription | possession sans égard à la propriété

possessory title


droit de propriété par prescription | possession sans égard à la propriété | titre de squatter | titre de squatteur | titre fondé sur la possession | titre possessoire

possessory title


Avis d'intérêt à l'égard d'une propriété excédentaire de la Couronne

Notice of Interest in Excess Crown Property


restrictions imposées à l'égard de la propriété étrangère

restrictions on foreign ownership


sans lien de dépendance à l'égard de la propriété ou de l'installation

independent of the property or facility


propriété limitée à certains égards | propriété restreinte

restricted ownership


coût global de possession | coût total de possession | coût total de propriété | CTP [Abbr.] | TCO [Abbr.]

total cost of ownership | TCO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que leur attitude à l’égard de la propriété intellectuelle est en train d’évoluer à mesure qu’ils passent de l’imitation à la création, la contrefaçon, le piratage, le vol de propriété intellectuelle et les autres formes d’appropriation illicite de propriété intellectuelle sont toujours largement répandus.

While their relationship with IP is changing from imitation to creation, counterfeiting, piracy, IP theft and other forms of IP misappropriation are still widespread.


24. réaffirme son engagement à défendre la reconnaissance des droits des citoyens de l'Union à l'égard de leur propriété privée légitimement acquise et condamne toute tentative visant à priver des familles de leurs biens sans une procédure régulière, une indemnisation adéquate ou le respect de leur intégrité personnelle; constate une augmentation du nombre de pétitions reçues en la matière, en particulier en provenance d'Espagne, en 2007, et prend acte également du rapport et des recommandations de la mission d'enquête men ...[+++]

24. Reaffirms its commitment to upholding the recognition of rights of EU citizens to their private property which has been legally obtained, and condemns all attempts to divest families of their property without due process, proper compensation or respect for their personal integrity; notes an increase in the numbers of petitions received on this issue, especially regarding Spain in 2007, and notes also the report and recommendations of the fact-finding visit conducted by the Committee on Petitions to investigate the problem for the third time; notes that, as regards the Publi ...[+++]


24. réaffirme son engagement à défendre la reconnaissance des droits des citoyens de l'Union à l'égard de leur propriété privée légitimement acquise et condamne toute tentative visant à priver des familles de leurs biens sans une procédure régulière, une indemnisation adéquate ou le respect de leur intégrité personnelle; constate une augmentation du nombre de pétitions reçues en la matière, en particulier en provenance d'Espagne, en 2007, et prend acte également du rapport et des recommandations de la mission d'enquête men ...[+++]

24. Reaffirms its commitment to upholding the recognition of rights of EU citizens to their private property which has been legally obtained, and condemns all attempts to divest families of their property without due process, proper compensation or respect for their personal integrity; notes an increase in the numbers of petitions received on this issue, especially regarding Spain in 2007, and notes also the report and recommendations of the fact-finding visit conducted by the Committee on Petitions to investigate the problem for the third time; notes that, as regards the Publi ...[+++]


24. réaffirme son engagement à défendre la reconnaissance des droits des citoyens communautaires à l'égard de leur propriété privée légitimement acquise et condamne toute tentative visant à priver des familles de leurs biens sans une procédure régulière, une indemnisation adéquate ou le respect de leur intégrité personnelle; constate une augmentation du nombre de pétitions reçues en la matière, en particulier en provenance d'Espagne, en 2007, et prend acte également du rapport et des recommandations de la mission d'enquête men ...[+++]

24. Reaffirms its commitment to upholding the recognition of rights of EU citizens to their private property which has been legally obtained and condemns all attempts to divest families of their property without due process, proper compensation or respect for their personal integrity; notes an increase in the numbers of petitions received on this issue, especially regarding Spain in 2007, and notes also the report and recommendations of the fact-finding visit conducted by the Committee on Petitions to investigate the problem for the third time; notes that, as regards the Publi ...[+++]


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Proposition de modification du règlement (CE) n° 1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle | Commission | 2010 |

Proposal to amend Regulation (EC) No 1383/2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights | Commission | 2010 |


La copie illégale de produits techniques, les textiles de contrefaçon et le mépris total à l’égard de la propriété intellectuelle sont intolérables.

Illegal copying of technical products, counterfeit textiles and utter disregard for intellectual property are intolerable.


[23] Garanties consistant en instruments financiers, sur lesquels la possession d'un droit de propriété est attestée par une inscription dans un registre ou sur un compte.

[23] Collateral which consists of financial instruments, title to which is evidenced by entries in a register or account.


Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour ...[+++]

The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of ...[+++]


Évidemment, j’examinerai avec beaucoup de précision le problème juridique que cela pourrait poser à l’égard de la propriété artistique du constructeur de ce bâtiment.

Obviously, I shall meticulously examine the legal problem this may present with regard to the building constructor’s artistic copyright.


17) les « fabricants concurrents » ou les fabricants de « produits concurrents » sont les fabricants qui offrent des produits qui, eu égard à leurs propriétés, à leur prix et à l'usage auquel ils sont destinés, sont considérés par les utilisateurs comme interchangeables ou substituables aux produits sous licence.

(17) 'competing manufacturers` or manufacturers of 'competing products` means manufacturers who sell products which, in view of their characteristics, price and intended use, are considered by users to be interchangeable or substitutable for the licensed products.




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Possession sans égard à la propriété ->

Date index: 2022-05-17
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