Traduction de «Possibilité de partage des bandes de fréquences » (Français → Anglais) :

Il est nécessaire en particulier que de nouvelles dispositions réglementaires garantissent les droits des différents utilisateurs qui partagent une bande de fréquences, y compris ceux des détenteurs de licence en place, avec un niveau garanti de protection contre le brouillage.

Les avis du groupe à haut niveau aideront la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une politique stratégique et réglementaire à long terme concernant l'utilisation future de la bande UHF (470-790 MHz) dans son intégralité, y compris les possibilités de partage des fréquences.

L’inventaire devrait permettre de déterminer les bandes de fréquences dans lesquelles les utilisations existantes du spectre pourraient être plus efficaces, en particulier les bandes qui pourraient se prêter à une réattribution, ainsi que les possibilités de partage du spectre afin de soutenir les politiques de l’Union européenne exposées dans le PPSR, de façon à refléter les tendances de l’évolution technologique et à répondre aux besoins futurs de radio ...[+++]fréquences en fonction, entre autres, de la demande des consommateurs et des opérateurs dans les domaines d’action de l’Union.

L'inventaire des utilisations du spectre, en cours de réalisation conformément au programme en matière de politique du spectre radioélectrique, fournira des informations utiles sur l'utilisation des bandes de fréquences, ce qui facilitera le recensement des possibilités de partage bénéfique dans le marché intérieur, tant pour les bandes de fréquences soumises à licence que pour les bandes exemptes de licence. U ...[+++]ne fois définies, ces possibilités de partage bénéfique peuvent aussi être répertoriées en tant que références pour d'autres zones géographiques ou pour des utilisations similaires dans d'autres bandes de fréquences.

Étant donné qu’un accès déréglementé au spectre est susceptible d’encourager le développement et l’utilisation de technologies innovantes, la nouvelle stratégie de la Commission prévoit enfin d’étudier de manière plus approfondie les possibilités de mettre à disposition des radiofréquences non soumises à autorisation pour permettre à différents utilisateurs de partager des bandes de fréquences, comme c'est déjà le cas pour l’accès WiFi.

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, ...[+++] les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.