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Traduction de «Poste de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste de livraison moyenne tension

medium-tension supply terminal


poste de livraison à une distribution publique

city gate station | delivery point | gate station | town border station


poste de livraison | station de répartition

offtake station








point de livraison [ poste de livraison ]

city gate [ city gate station | town gate | city gas station | town border station ]




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Lorsque le destinataire, ou l’expéditeur dans le cas où l’envoi lui est retourné, accepte la livraison d’un envoi recommandé posté pour livraison à l’extérieur du Canada sans porter plainte ni signaler la perte ou la détérioration de son contenu, mais informe la Société immédiatement après la livraison qu’il y a perte ou détérioration en lui fournissant la preuve que celle-ci n’est pas survenue après la livraison, l’indemnité peut être payée au destinataire ou à l’expéditeur, selon le cas.

(9) Where the addressee, or the sender in a case where an item is returned to the sender, accepts delivery of a registered mail item posted to a country outside Canada without complaint or evidence of loss or damage and immediately after that informs the Corporation of the loss of or the damage to the item and provides proof that the loss or damage did not occur after delivery, indemnity may be paid to the addressee or the sender, as the case may be.


(10) Lorsqu’une indemnité est payée pour la perte d’un envoi recommandé posté pour livraison à l’extérieur du Canada et que l’envoi est ensuite retrouvé, l’expéditeur ou le destinataire, selon le cas, est avisé :

(10) Where indemnity is paid for the loss of a registered mail item posted to a country outside Canada and the registered mail item is subsequently found, the sender or addressee, as the case may be, shall be informed that


(4.1) Lorsque la Société, à cause d’une interruption du service postal, retourne à l’expéditeur un envoi recommandé posté pour livraison à l’extérieur du Canada, le tarif de port payé pour cet envoi est remboursé à l’expéditeur.

(4.1) Where the Corporation returns to the sender, as a result of a suspension of postal service, a registered mail item posted to a country outside Canada, the postage paid for it shall be returned to the sender.


Nous avons négocié avec les Postes la livraison des chèques d'assurance-emploi et de sécurité sociale dont les Canadiens ont besoin.

We have negotiated with Canada Post to deliver employment insurance and social security benefits that Canadians need.


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Pour cette raison, il peut y avoir des choses différentes du poste de livraison où la personne va acheter ses matériaux.

For that reason, there may be different things from the delivery point where the person goes to buy his materials.


39. est favorable à l'Orientation Prioritaire concernant les contrôles post-exportation et demande instamment aux États membres de convenir de procédures de contrôle et de vérification des livraisons et de l'utilisation finale dans les pays bénéficiaires; recommande que les États membres mettent en place des mécanismes d'échanges d'informations et créent une base de données comprenant des informations sur les questions d'utilisation finale dans les pays bénéficiaires, sur les cas d'abus et/ou de détournement passés ainsi que sur les échanges d'informations entre États membres concernant les livraisons et les vérifications effectuées au ...[+++]

39. Welcomes the Priority Guideline on post-export controls and urges Member States to agree procedures for the monitoring and verification of deliveries to, and end-use/user in, recipient countries; recommends that Member States develop information-exchange mechanisms and establish a database to include information on end-use concerns in recipient countries, past instances of misuse and/or diversion, information exchange between Member States on delivery and end-use/user verification of exports;


C. considérant que la concurrence est une réalité sur le marché des services de compensation et de règlement-livraison dans l'Union, mais que l'intensité de la concurrence varie en fonction du type de service fourni et que le nombre des grands fournisseurs de services est relativement limité (par exemple, un certain nombre de teneurs de compte-conservateurs d'une certaine importance fournissent des services de compensation et de règlement-livraison "internes" en échangeant des titres entre clients sur leurs propres comptes); considérant que la Commission devrait établir une distinction nette entre les services du post-marché fournis en concurrence par les établissements suivants:

C. whereas there is competition in the market for clearing and settlement services in the EU, but the degree of competition varies according to the specific service provided and there is a relatively small number of major services providers (for example, a number of larger custodians perform clearing and settlement type services "in-house" by transferring securities between customers on their own books); whereas the Commission should properly distinguish between the post-trade functions provided in competition by the following institutions:


C’est pourquoi nous organiserons tout d’abord une réunion sur les contrôles post-livraisons. Les autorités américaines y présenteront leurs expériences en matière de programmes de contrôle post-livraisons.

We will therefore, as a first step, organise a meeting on post-shipment controls where we will be briefed by the US authorities on their experiences with post-shipment control programmes.


G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,

G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU, although highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, cannot be combined to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services cannot be exploited to the full,


G. considérant que si les mécanismes de compensation et de règlement-livraison existant actuellement dans l'UE sont très efficaces pour ce qui est du traitement des opérations sur titres au niveau national, ils ne s'associent pas pour assurer un traitement post-marché efficace des opérations transfrontalières, et que, en l'absence de mécanismes efficaces de compensation et de règlement-livraison des transactions transfrontalières, il sera impossible d'exploiter pleinement les avantages du marché intérieur des services financiers,

G. whereas the existing clearing and settlement arrangements within the EU are highly efficient where the processing of securities transactions at domestic level is concerned, they do not combine to enable cross-border transactions to be processed efficiently at the post-trade stage; yet without efficient cross-border clearing and settlement arrangements, the advantages of an internal market in financial services will be impossible to exploit to the full,


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