Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’importance d’une plus grande transparence et objectivité dans la nomination des juges est un thème qui revient régulièrement dans les rapports établis au titre du MCV[9]. Même si l'on n'a pas assisté en 2014 à des controverses aussi brûlantes que sur la période 2012-2013, la question des nominations à des postes de haut niveau au sein de la magistrature demeure problématique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The importance of more transparency and objectivity in judicial appointments has been a consistent theme in CVM reports.[9] Although some of the peaks of controversy seen in 2012-13 were avoided in 2014, the question of high level appointments within the magistracy has remained problematic.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) Additionnalité: sans soutien public, l'entreprise privée n’entreprendrait pas l’action ou l’investissement, ou ne voudrait pas le faire à la même échelle, au même moment, au même endroit ou au même niveau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) Additionality: Without public support the private enterprise would not undertake the action or investment, or would not do so on the same scale, at the same time, in the same location or to the same standard.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

À qualifications égales, lorsque le nombre de femmes à des postes de même niveau hiérarchique est inférieur au nombre d'hommes, priorité peut être accordée à l'avancement d'un candidat féminin si aucun motif tenant à la personne d'un candidat masculin ne fait pencher la balance en faveur de ce dernier, pour autant que le motif en question ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

Where both male and female candidates are equally qualified and where there are fewer women than men at the level of the relevant post, priority may be given to the promotion of female candidates if it is not excluded on account of one or more criteria specific to individual candidates – which may not be such as to discriminate against female candidates – to tilt the balance in favour of some male candidates.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

De même, son classement au grade AD 5 est de nature à avoir des répercussions négatives sur ses perspectives de carrière au sein du SEAE, en particulier au regard de sa mobilité, ses possibilités étant limitées à d’autres postes de même grade, et ce malgré son expérience qui lui permettrait de postuler à des postes de grade bien plus élevé.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

Similarly, his recruitment at grade AD 5 may have negative consequences for his career prospects within the EEAS, in particular as regards being transferred, his opportunities being limited to transfers to other posts at the same grade, despite his experience which equips him to apply for posts at a much higher grade.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-05-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-05-17]

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5. Le niveau D correspond à un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans ne dépassant pas quatre ans ou une durée équivalente à temps partiel, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus du cycle d'études post-secondaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

5. Level D corresponds to a diploma certifying successful completion of training at post-secondary level of at least three and not more than four years' duration, or of an equivalent duration on a part-time basis, at a university or establishment of higher education or another establishment providing the same level of training, as well as the professional training which may be required in addition to that post-secondary course.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-09]

5. Le niveau D correspond à un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans, dispensée dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus du cycle d'études post-secondaires.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

5. Level D corresponds to a diploma certifying successful completion of training at post-secondary level of at least three years' duration, at a university or establishment of higher education or another establishment providing the same level of training, as well as the professional training which may be required in addition to that post-secondary course.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-09]

Ce n'est que si l'État d'exécution ne dispose d'aucune sanction alternative de la même « catégorie fonctionnelle », qu'il doit être possible pour celui-ci de recourir à une autre « catégorie fonctionnelle » appartenant au même niveau. Si aucune sanction alternative de ce niveau n'est disponible, il pourrait utiliser une sanction alternative d'un niveau supérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-07-30]

Only if the State of enforcement has no alternative penalty in the same functional category can it use another functional category at the same level. If no alternative penalty at this level is available, it could move up a level.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-07-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-07-30]

28. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnement puisqu'ils r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

28. Welcomes the widening of the system of "décloisonnement" by which LA officials may be transferred to A-posts at the same grade without passing an A-category competitive examination; draws attention, however, to the unfavourable position of former LA officials who passed a competition and moved to an A-category post before "décloisonnement" and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; points out that such former LA officials are unfairly prejudiced in their career advancement by comparison with their colleagues who benefit from "décloisonnement" with the res ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-04-07]

27. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnement puisqu'ils r ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-24]

27. Welcomes the widening of the system of "décloisonnement" by which LA officials may be transferred to A-posts at the same grade without passing an A-category competitive examination; draws attention, however, to the unfavourable position of former LA officials who passed a competition and moved to an A-category post before "décloisonnement" and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; points out that such former LA officials are unfairly prejudiced in their career advancement by comparison with their colleagues who benefit from "décloisonnement" with the res ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-03-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-03-24]

Par voie de conséquence, il a fallu rendre possible non seulement la reconnaissance entre États membres dont les formations appartiennent au même niveau, mais aussi entre États membres dont les formations n'appartiennent pas au même niveau, y compris celui couvert par la directive 89/48/CEE

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

Consequently, provision had to be made for recognition not only between Member States whose training courses are at the same level but also between Member States whose training courses are not at the same level, including that covered by Directive 89/48/EEC

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1992-06-17]

D'autres ont cherché : abaissement du niveau de poste abaissement du niveau du poste baisse du niveau boucles touffetées au même niveau chute sur le même niveau compétiteur de même niveau exploitations de même niveau zoosanitaire le même niveau d'indemnisation postes du même niveau Postes du même niveau

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Date index: 2022-04-21