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Postulat de l'indépendance des exercices
Postulat de la spécialisation des exercices
Principe d'autonomie des exercices
Principe d'indépendance des exercices
Principe de l'autonomie des exercices
Principe de la comptabilité d'exercice
Principe de spécialisation des exercices

Traduction de «Postulat de la spécialisation des exercices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de l'indépendance des exercices [ principe de l'autonomie des exercices | postulat de la spécialisation des exercices ]

time period concept [ periodicity assumption ]


postulat de l'indépendance des exercices | principe d'indépendance des exercices | principe de spécialisation des exercices | principe d'autonomie des exercices

periodicity assumption | period concept | periodicity concept | time period assumption | time period concept


principe de la comptabilité d'exercice | principe de spécialisation des exercices

accruals principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évolution des dépenses pour la période 2007-2013 est déjà en partie déterminée par certaines décisions et par les postulats de l'exercice:

The evolution of expenditure for the period 2007-2013 is already partly determined by some decisions and the premises of the exercise:


Certes, le Tribunal part à juste titre du postulat que des activités réalisées dans l’exercice de prérogatives de puissance publique ne présentent pas de caractère économique qui justifierait l’application des règles de concurrence du TFUE.

It is true that the General Court correctly states first of all that activities which fall within the exercise of public powers are not of an economic nature justifying the application of the TFEU rules of competition.


Les résultats d’un tel exercice de suivi serviront également de contribution au processus de suivi à la charge du réseau spécialisé d’experts de l’ORECE et de la Commission, visé au considérant 69.

The results of any such monitoring exercise will also serve as an input for the monitoring process by the dedicated BEREC and Commission network of experts as referred to in recital 69.


f) principe de spécialisation des exercices: les produits et les charges sont rattachés à l’exercice comptable au cours duquel les premiers sont acquis ou les secondes sont dues et non pas à l’exercice au cours duquel les premiers sont perçus ou les secondes sont payées;

(f) the accruals principle: income and expenses shall be recognised in the accounting period in which they are earned or incurred and not in the period in which they are received or paid;


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Cette situation est contraire au postulat de base de la citoyenneté de l’Union, à savoir que celle-ci s’ajoute à la citoyenneté nationale et est censée conférer aux citoyens de l’Union des droits supplémentaires, alors qu'en l'occurrence l’exercice du droit de libre circulation peut entraîner la perte d’un droit de participation à la vie politique.

This is at odds with the founding premise of EU citizenship, namely that it is additional to national citizenship and is designed to give additional rights to EU citizens, whereas in this case the exercise of the right of free movement may lead to losing a right of political participation.


Les membres des tribunaux spécialisés sont choisis parmi des personnes offrant toutes les garanties d'indépendance et possédant la capacité requise pour l'exercice de fonctions juridictionnelles.

The members of the specialised courts shall be chosen from persons whose independence is beyond doubt and who possess the ability required for appointment to judicial office.


Le programme comprend des cours généraux, des cours spécialisés, des exercices et un système d'échange d'experts.

The programme shall include general and specific courses, exercises and an exchange of experts system.


Le programme comprend des cours généraux, des cours spécialisés, des exercices et un système d'échange d'experts.

The programme shall include general and specific courses, exercises and an exchange of experts system.


Ces règlements d'exemption par catégorie partent du postulat que la combinaison de compétences ou d'actifs complémentaires peut être source de gains d'efficacité substantiels pour ce qui est des accords de RD et des accords de spécialisation.

Those Block Exemption Regulations are based on the premise that the combination of complementary skills or assets can be the source of substantial efficiencies in research and development and specialisation agreements.


L'évolution des dépenses pour la période 2007-2013 est déjà en partie déterminée par certaines décisions et par les postulats de l'exercice:

The evolution of expenditure for the period 2007-2013 is already partly determined by some decisions and the premises of the exercise:




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Postulat de la spécialisation des exercices ->

Date index: 2021-09-08
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