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Agir au nom de l'État
Agir au nom de la Couronne
Couronne de différentiel
Couronne dentée conique
Domaine de la Couronne
Grande couronne
Noyau de couronne
Noyau de roue de couronne
Poursuivant au nom de la Couronne
Rosillon de couronne
Terre de la Couronne

Traduction de «Poursuivant au nom de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agir au nom de la Couronne [ agir au nom de l'État ]

act for the Crown


noyau de couronne | noyau de roue de couronne | rosillon de couronne

crown wheel core


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le ministre peut, au nom de la Couronne, vendre des biens à toute personne, à la condition que cette dernière les utilise dans la fabrication d’uniformes pour la Couronne aux termes d’un contrat intervenu entre cette personne et la Couronne.

3. The Minister may, on behalf of the Crown, sell to any person property on condition that the property is to be used by that person in the manufacture of uniforms for the Crown under a contract entered into by that person and the Crown.


D'autre part, j'aimerais aussi dire qu'en 1792, quand la première Chambre haute a été créée par la Couronne britannique, ces sénateurs, puisqu'il faut les appeler par leur nom moderne, étaient nommés et non pas élus, et avaient pour seule fonction de pouvoir, au nom de la Couronne britannique, s'opposer aux décisions de la Chambre basse.

I would also like to say that in 1792, when the British Crown created the first Upper House, its members—we now call them senators—were appointed, not elected, and their only role was to oppose the decisions of the Lower House on behalf of the British Crown.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


Par la suite, en tant qu'alliés de la Couronne, les Mohawks en général et les Mohawks de Kahnawake en particulier ont combattu au nom de la Couronne française et de la Couronne britannique.

Later on, as allies of the crown, the Mohawks generally, and Mohawks of Kahnawake specifically, entered wars on behalf of the French and British crowns.


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 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


Le projet de loi empêche les administrations portuaires d'emprunter en tant que mandataires de la Couronne et les oblige à emprunter en leur propre nom et non pas au nom de la Couronne.

The bill prohibits ports from borrowing as crown agents and requires them to borrow in their own name and not in the name of the crown.


Suivant l’article 208, sont réputés faire partie des lieux loués à l’administration aéroportuaire par la Couronne fédérale au titre du bail de l’aéroport principal et sont assujettis aux conditions de celui-ci : a) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit que l’administration aéroportuaire acquiert au nom de la Couronne fédérale; b) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit qu’elle transfère à la Couronne fédérale; c) le terrain sur lequel porte l’intérêt ou le droit exproprié sous le régime de l’article 210.

Clause 208 stipulates that if an airport authority acquires an interest in land in the name of the federal Crown, or if an airport authority transfers an interest or right to the federal Crown, or if the interest or right is expropriated under clause 210, the land that is the subject of the interest or right is deemed to be part of the premises leased to the airport authority by the federal Crown for the principal airport, and is subject to the terms and conditions set out in the lease.




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Poursuivant au nom de la Couronne ->

Date index: 2023-12-31
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