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Bonne épreuve
Directeur principal des ventes
Directrice principale des ventes
Doctrine de la première vente
Premier directeur des ventes
Première cession opérée par l'auteur
Première d'auteur
Première directrice des ventes
Première vente
Première vente par l'auteur
Prix de première vente
Stade de la première vente
Vente première
épreuve d'auteur
épreuve en seconde

Traduction de «Première vente par l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première cession opérée par l'auteur | première vente par l'auteur

first sale by the author | first transfer (of the work) by the author








doctrine de la première vente

first-sale doctrine [ first sale doctrine | doctrine of first sale ]




directeur principal des ventes | directrice principale des ventes | premier directeur des ventes | première directrice des ventes

senior sales manager


épreuve d'auteur | épreuve en seconde | première d'auteur | bonne épreuve

author's proof | clean proof | revise


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est consi ...[+++]

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est consi ...[+++]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit ...[+++]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


En Autriche, la compensation équitable prend la forme d’une redevance pour copie privée, qui est prélevée lors de la première vente de supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction, tels que des CD et DVD vierges, des cartes mémoire et lecteurs MP3 (redevance dite de « rémunération au titre de cassettes vierges »).

In Austria, that fair compensation takes the form of a private copying levy which is collected on the first sale of recording media suitable for reproduction, such as blank CDs and DVDs, memory cards and MP3 players (the so-called ‘blank cassette levy’).


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Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l’Union

The indiscriminate collection of a private copying levy on the first sale of recording media may, under certain conditions, be compatible with EU law


Selon cette directive, la première vente d’une copie d’un programme d’ordinateur dans l’Union, par le titulaire du droit d’auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cette copie dans l’Union.

Under that directive, the first sale in the EU of a copy of a computer program by the copyright holder or with his consent exhausts the right of distribution of that copy in the EU.


La Cour relève notamment que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de distribution aux seules copies de programmes d’ordinateur vendues sur un support matériel permettrait au titulaire du droit d’auteur de contrôler la revente des copies qui ont été téléchargées via Internet et d’exiger, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée.

The Court observes in particular that limiting the application of the principle of the exhaustion of the distribution right solely to copies of computer programs that are sold on a material medium would allow the copyright holder to control the resale of copies downloaded from the internet and to demand further remuneration on the occasion of each new sale, even though the first sale of the copy had already enabled the rightholder to obtain appropriate remuneration.


Le projet de loi conférera aussi des droits de distribution aux titulaires de droit d'auteur, ce qui leur permettra de contrôler la première vente ou le premier transfert de propriété de chaque exemplaire de leurs œuvres.

It will also give copyright owners " distribution rights," which will enable them to control the first sale or other transfer of ownership of every physical copy of their work.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 64, paragraphe 1, et les transmettent par voie électronique aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la première vente dans ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more shall record by electronic means the information referred to in Article 64(1), and shall send it by electronic means within 24 hours after completion of the first sale to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.




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Première vente par l'auteur ->

Date index: 2023-03-29
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