directeur principal des ventes | directrice principale des ventes | premier directeur des ventes | première directrice des ventes

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

senior sales manager

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si je vous ai bien compris, vous nous dites que d'un point de vue pratique l'incertitude et la nature même de la doctrine de la première frappe qui a cours à l'OTAN nous prémuniraient plutôt contre le recours aux armes nucléaires précisément parce que cette doctrine crée un genre d'incertitude stratégique, et que le comité sera appelé à se prononcer non seulement sur la question morale, mais également, dans une certaine mesure, sur le plan pratique, parce quÂaprès tout nous ne voulons pas qu'on en arrive à utiliser des armes nucléaire ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Do I understand you to be saying that, from a practical point of view, the uncertainty and the nature of the first-use doctrine by NATO in fact preserves and ensures against the use of nuclear weapons precisely because it creates a sort of strategic uncertainty, and that the committee will not only be called upon to rule on a moral issue but also be asked, to some extent, what's a practical thing, because we don't want to see the use of nuclear weapons?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-06-29]

“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-06-29]

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En Autriche, la compensation équitable prend la forme d’une redevance pour copie privée, qui est prélevée lors de la première vente de supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction, tels que des CD et DVD vierges, des cartes mémoire et lecteurs MP3 (redevance dite de « rémunération au titre de cassettes vierges »).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

In Austria, that fair compensation takes the form of a private copying levy which is collected on the first sale of recording media suitable for reproduction, such as blank CDs and DVDs, memory cards and MP3 players (the so-called ‘blank cassette levy’).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-10]

Le prélèvement sans distinction d’une redevance pour copie privée sur la toute première vente de supports d’enregistrement, peut, sous certaines conditions, être compatible avec le droit de l’Union

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

The indiscriminate collection of a private copying levy on the first sale of recording media may, under certain conditions, be compatible with EU law

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-10]

Sur le fait que la rémunération au titre de cassettes vierges soit prélevée, en Autriche, sans distinction, sur la toute première vente d’un support d’enregistrement et qu’il existe la possibilité de se faire rembourser dans certains cas

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

The indiscriminate collection in Austria of the blank cassette levy on the first sale of recording media and the possibility of reimbursement in certain cases

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-10]

1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-19]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-19]

1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 64, paragraphe 1, et les transmettent par voie électronique aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la première vente dans un délai de vingt-quatre heures après la fin de la première vente.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-19]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more shall record by electronic means the information referred to in Article 64(1), and shall send it by electronic means within 24 hours after completion of the first sale to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-19]

Alors que le droit de location n'est pas épuisé par la vente ou tout autre acte de diffusion de cet objet, le droit de distribution, au contraire, est épuisé en cas de première vente dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-24]

Whereas lending right is not exhausted by the sale or any other act of distribution of the object, distribution right, by contrast, is exhausted upon the first sale in the Community by the rightholder or with his consent.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-09-24]

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