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Abus de antiacides
Conditions de réception
Instructions pour la police de feu
OSITC
PPRP
Politique et lignes directrices concernant l'accueil
Prescription concernant la réception
Prescriptions concernant les mélanges
Prise régulière de laxatifs
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Stéroïdes ou hormones
Vitamines

Traduction de «Prescription concernant la réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de réception | prescription concernant la réception

acceptance code | acceptance rule | acceptance specification


prescription concernant la participation aux fonds propres [ prescription relative au capital social d'origine nationale ]

local equity requirement


prescriptions concernant les mélanges

mixing requirement


Abrégé des prescriptions concernant le transport de types déterminés d'envois de matières radioactives

Schedule of Requirements for the Transport of Specified Types of Material Radioactive Consignments


Politique et lignes directrices concernant l'accueil [ Politique et lignes directrices concernant les réceptions officielles ]

Policy and guidelines on hospitality


spécifications des prescriptions concernant les fonctions de sûreté

safety functions requirements specification


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and anal ...[+++]


Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]


Ordonnance du 4 avril 2007 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites [ OSITC ]

Ordinance of 4 April 2007 on Safety Regulations for Pipeline Systems [ PipeSO ]


instructions pour la police de feu (1) | directives concernant les prescriptions de police du feu (2)

guide to fire regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescription ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defea ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception p ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defea ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) nº 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 7 500 kg, les procédures spécifiques, les essais et les prescriptions pour la réception par type, les prescript ...[+++]

(7) In order to achieve Union air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of defeat dev ...[+++]


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air, conformément à ses normes dans ce domaine et à la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale tec ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives, as set out in the Union´s air quality standards and Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council, and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementati ...[+++]


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En particulier, le rôle et les responsabilités des autorités des États membres compétentes en matière de réception et de surveillance du marché devraient être clarifiés, et les prescriptions concernant la compétence, les obligations et les performances des services techniques chargés de procéder à la réception par type devraient être renforcées.

In particular, the role and responsibilities of the authorities in the Member States in charge of type-approval and market surveillance should be clarified, and the requirements relating to the competence, obligations and performance of the technical services that perform vehicle type-approval reinforced.


Ces projets de règlements sont destinés à mettre en œuvre le règlement nº 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type.

These draft regulations will implement regulation 661/2009 for the purpose of type-approval requirements.


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l'accès au véhicule et à sa manœuvrabilité.

The Council decided not to oppose adoption by the Commission of a regulation on type-approval requirements for motor vehicles with regard to vehicle access and manoeuvrability.


portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur; ainsi que

concerning type-approval requirements for motor vehicles and their trailers with regard to the installation of their tyres and implementing regulation 661/2009 concerning type-approval requirements for the general safety of motor vehicles; and


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission de quatre règlements concernant les prescriptions pour la réception de certains véhicules à moteur en ce qui concerne: les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace du pare-brise; le recouvrement des roues; l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière et les dispositifs de remorquage.

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of four regulations on type‑approval requirements for certain motor vehicles concerning: windscreen wiper and washer systems; wheel guards; the space for the fixing of rear registration plates and towing devices.


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission de projets de règlements mettant à jour les prescriptions pour la réception de certains véhicules à moteur en ce qui concerne:

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of draft regulations updating type-approval requirements for motor vehicles as regards:




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Prescription concernant la réception ->

Date index: 2022-02-04
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