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étiquetage environnemental
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étiquetage vert
étiquetage écologique
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Traduction de «Prescription d'étiquetage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)

labelling rule (1) | labelling prescription (2)


prescription relative à l'étiquetage

labelling requirement


étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie

energy labelling | energy-efficiency labelling


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]

eco-labelling [ ecolabelling | green labelling | environmental labelling ]


étiquetage auto-adhésif [ étiquetage autoadhésif | étiquetage autocollant | étiquetage adhésif ]

pressure-sensitive labeling [ pressure-sensitive labelling ]


étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine

origin labelling


étiquetage des valeurs indicatives | étiquetage des repères nutritionnels journaliers | étiquetage des RNJ

daily amount label


atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage

ticket booth | marking room


prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique

limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entreprises qui mettent des substances chimiques sur le marché de l’UE doivent se conformer aux prescriptions du nouveau règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques [règlement (CE) n° 1272/2008, encore appelé «règlement CLP»] depuis le 1er décembre 2010.

Companies placing substances on the EU market had to meet the requirements of the new Regulation on Classification, Labelling and Packaging (CLP Regulation No 1272/2008) from 1 December 2010.


2. Outre les prescriptions générales du présent règlement et les exigences spécifiques du paragraphe 1, l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, la présentation ou la publicité comporte également, en cas d'allégation relative à la réduction d'un risque de maladie, une mention indiquant que la maladie à laquelle l'allégation fait référence tient à de multiples facteurs de risque et que la modification de l'un de ces facteurs peut ou non avoir un effet bénéfique.

2. In addition to the general requirements laid down in this Regulation and the specific requirements of paragraph 1, for reduction of disease risk claims the labelling or, if no such labelling exists, the presentation or advertising shall also bear a statement indicating that the disease to which the claim is referring has multiple risk factors and that altering one of these risk factors may or may not have a beneficial effect.


Elle devra mieux établir la façon dont opèrent les règles en matière d'étiquetage de manière à: permettre aux consommateurs de faire des choix informés, sûr, sains et durables. contribuer à mettre en place un environnement commercial «pro-concurrentiel» dans lequel les opérateurs peuvent faire un usage efficace de l'étiquetage pour vendre leurs produits Le réexamen pourrait également porter sur la cohérence de ces textes avec d'autres prescriptions en matière d'étiquetage dans le domaine de la santé (étiquetage nutritionnel, étiquetag ...[+++]

It will have to better establish the rules under which labelling will operate in order to: Enable consumers to make informed, safe, healthy and sustainable choices. Contribute to a pro-competitive market environment in which operators can make efficient use of labelling to sell their products The review might also address the consistency with other labelling requirements relating to health (nutritional labelling, label of alcoholic beverages), ethics (animal welfare, ‘fair trade’), origin labelling, etc.


Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation interdisent que l'on utilise des étiquettes inexactes ou trompeuses, mais elles ne précisent pas exactement ce qu'il faut entendre par une étiquette inexacte ou trompeuse dans le contexte des produits laitiers (1420) Le règlement sur les produits laitiers pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada contient bien des prescriptions sur l'étiquetage, mais ces prescriptions ne visent que les produit ...[+++]

For example, the Food and Drugs Act and the Consumer Packaging and Labelling Act prohibit false and misleading labels, but what constitutes false and misleading labels in the dairy context is not fleshed out (1420) The dairy products regulations made under the Canada Agricultural Products Act do contain labelling requirements, but these only apply to standardized dairy products, for example what has to be on the label of cheddar cheese once it has met the standard.


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Il convient, par conséquent, de prévoir des exigences simplifiées en matière d'étiquetage pour les substances aromatiques, comparables à celles applicables aux arômes présents dans les denrées alimentaires; ceci devrait cependant se faire sans préjudice de la possibilité de prévoir des prescriptions spécifiques en matière d'étiquetage pour l'autorisation d'additifs donnés.

It is therefore appropriate to provide for simplified labelling requirements for flavouring compounds similar to the ones applied to food flavourings; this should however be without prejudice to the possibility to provide for specific labelling requirements in the authorisation of individual additives.


(65,66) Les mesures communautaires d'harmonisation adoptées précédemment ne contiennent que des prescriptions limitées en matière de fabrication et d'étiquetage des produits du tabac (directive 89/622 sur l'étiquetage et directive 90/239 sur la teneur maximale en goudron descigarettes).

The Community harmonisation measures previously adopted laid down only limited requirements in respect of the manufacture and labelling of tobacco products (Directive 89/622 on labelling and Directive 90/239 on the maximum tar yield of cigarettes).


Ainsi, la Loi prévoyait : l’interdiction d’importer ou d’exporter des drogues dans un port non-désigné à cette fin par les autorités fédérales ; l’émission de permis pour l’importation, l’exportation, la fabrication, la vente et la distribution de drogues ; l’imposition de critères concernant l’emballage et l’étiquetage de paquets contenant de telles substances ; l’obligation pour une entreprise de tenir un registre sur ses activités d’importation, d’exportation, de fabrication, de vente et de distribution de stupéfiants dûment autorisées par les autorités fédérales ; l’obligation pour les médecins de fournir les renseignements deman ...[+++]

The Act provided for: a prohibition against importing or exporting drugs at a port not designated for that purpose by federal authorities; the issue of permits for the import, export, manufacture, sale and distribution of drugs; the imposition of criteria regarding packaging and labelling of packages containing such substances; an obligation for businesses to keep a record of their drug importing, exporting, manufacturing, sale and distribution activities duly authorized by federal authorities; an obligation for physicians to provide the information requested by federal authorities concerning the purchase, manufacture or prescription of medications cont ...[+++]


Toutefois, sans exclure que le besoin d’établir des prescriptions d’étiquetage particulières puisse se faire sentir, les nanomatériaux doivent respecter les dispositions de la législation communautaire qui régissent actuellement l’étiquetage des produits, les avertissements aux consommateurs et aux utilisateurs fondés sur les propriétés des produits, les consignes d’utilisation, ou toute autre exigence en matière d’information.

However, without excluding the possibility that a need would be identified for specific labelling requirements, nanomaterials have to comply with the existing provisions of Community law addressing the labelling of products, warnings to consumers and users based on the properties of products, instructions for use, or any other information requirements.


Ces prescriptions sont énoncées dans les règlements appropriés pour tous les aliments désignés dans la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les produits agricoles au Canada ou la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

These requirements are provided under the appropriate regulations for food covered by the Meat Inspection Act, the Canadian Agricultural Products Act and the Consumer Packaging and Labelling Act.


Prescriptions éventuelles proposées en matière d’étiquetage en plus de celles prévues dans les actes législatifs de l’Union applicables autres que le règlement (CE) no 1829/2003 et, si nécessaire, proposition d’étiquetage spécifique conformément à l’article 13, paragraphes 2 et 3, et à l’article 25, paragraphe 2, points c) et d), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 1829/2003.

Any proposed labelling requirements in addition to those required by other applicable EU legislation than Regulation (EC) No 1829/2003 and when necessary a proposal for specific labelling in accordance with Article 13(2) and (3), Article 25(2)(c) and (d) and Article 25(3) of Regulation (EC) No 1829/2003


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