Traduction de «étiquetage de la provenance » (Français → Anglais) :

étiquetage de la provenance | étiquetage de l'origine

Conférence internationale sur l'homologation et l'étiquetage de produits provenant de forêts gérées d'une manière écologiquement viable

étiquetage du rendement énergétique | étiquetage énergétique | étiquetage relatif à l'efficacité énergétique | indication de la consommation d'énergie

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

écoétiquetage [ éco-étiquetage | étiquetage environnemental | étiquetage écologique | étiquetage vert ]

étiquetage auto-adhésif [ étiquetage autoadhésif | étiquetage autocollant | étiquetage adhésif ]

étiquetage des valeurs indicatives | étiquetage des repères nutritionnels journaliers | étiquetage des RNJ

atelier d'étiquetage | atelier de marquage | service d'étiquetage | service de marquage

réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénéra ...[+++]tion.

Les articles 10 à 13 s'appliquent aux cas de suppression d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers de la liste de l'Union ou en cas d'ajout, de suppression ou de modification des spécifications, conditions d'utilisation, exigences en matière d'étiquetage spécifique supplémentaire ou exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché qui sont liées à l'inscription d'un aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers sur la liste de l'Union.

Afin de garantir l’application des règles nécessaires au bon fonctionnement de l’identification, de l’enregistrement et de la traçabilité des bovins et de la viande bovine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences relatives à des moyens alternatifs pour l’identification des bovins, les circonstances particulières dans lesquelles les États membres sont autorisés à prolonger le délai maximal prévu pour l’application des moyens d’identification, les données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres, le délai maximal prévu pour certaines obligations de notificatio ...[+++]n, les exigences applicables aux moyens d’identification, l’ajout de moyens d’identification à la liste figurant à l’annexe I, les règles concernant les informations provenant des bases de données informatisées qui doivent figurer dans les passeports des animaux et dans les registres individuels qui doivent être tenus dans chaque exploitation, l’identification et l’enregistrement des mouvements de bovins mis à pâturer à titre saisonnier, y compris lors d’une transhumance, les règles d’étiquetage de certains produits, lesquelles devraient être équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1760/2000, les dispositions régissant l’étiquetage relatives à une présentation simplifiée de l’indication de l’origine dans les cas où l’animal n’est présent que très brièvement dans l’État membre ou le pays tiers de naissance ou d’abattage, ainsi que les définitions et les exigences applicables aux termes ou catégories de termes pouvant figurer sur les étiquettes de viande de bœuf ou de veau préemballée, fraîche ou congelée.

La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénéra ...[+++]tion.