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DE-OEMB
OEMB
Prescription de résultats à l'exportation
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative aux résultats des exportations
Prescription relative aux résultats à l'exportation
Prescription relative aux ventes intérieures
Prescriptions relatives aux capitaux propres
Prescriptions relatives aux fonds propres

Traduction de «Prescription relative aux ventes intérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement


prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur

domestic sale requirements


prescription de résultats à l'exportation [ prescription relative aux résultats à l'exportation | prescription relative aux résultats des exportations ]

export performance requirement


prescriptions relatives aux capitaux propres [ prescriptions relatives aux fonds propres ]

equity requirements


Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]


Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]

Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur

Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to their interior fittings


Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Option 2 - LE COMPTOIR UNIQUE: La Commission canadienne du blé devrait demeurer l'unique comptoir de vente de ____, l'exception actuelle relative aux ventes intérieures de grains de provende étant maintenue.

Option 2 - SINGLE DESK OPTION: The Canadian Wheat Board should remain the single desk seller of all ____, with the continuing exception of feed grain sold domestically.


(3) Par dérogation aux prescriptions du paragraphe (1), dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte des prescriptions relatives aux distances minimums entre un réservoir d’emmagasinage d’une installation et tout bâtiment de l’autre installation si l’emplacement du réservoir d’emmagasinage par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives ...[+++]

(3) Notwithstanding subsection (1), the requirement for minimum distances between a storage tank and any building on another installation subject to these Regulations with which it has a common property line shall be waived, if the location of the storage tank complies with the distance requirements of Table III of Schedule I with respect to the common property line.


(3) Par dérogation aux prescriptions du paragraphe (1), dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte des prescriptions relatives aux distances minimums entre un réservoir d’emmagasinage d’une installation et tout bâtiment de l’autre installation si l’emplacement du réservoir d’emmagasinage par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives ...[+++]

(3) Notwithstanding subsection (1), the requirement for minimum distances between a storage tank and any building on another installation subject to these Regulations with which it has a common property line shall be waived, if the location of the storage tank complies with the distance requirements of Table III of Schedule I with respect to the common property line.


(19) Dans la mesure où la présente directive met l'accent sur les jeunes, les produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler devraient faire l'objet d'une dérogation à certaines prescriptions relatives aux ingrédients, tant qu'aucune évolution notable de la situation n'est constatée du point de vue du volume des ventes ou des habitudes de consommation des jeunes.

(19) Considering this Directive's focus on young people, tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco , should be granted an exemption from certain requirements relating to ingredients as long as there is no substantial change of circumstances in terms of sales volumes or consumption patterns of young people.


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(18) Dans la mesure où la directive met l'accent sur les jeunes, les produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac sans combustion , dont la consommation est principalement le fait de consommateurs plus âgés, devraient faire l'objet d'une dérogation à certaines prescriptions relatives aux ingrédients, tant qu'aucune évolution notable de la situation n'est constatée du point de vue du volume des ventes ou des habitudes de consommation des jeunes.

(18) Considering the Directive's focus on young people, tobacco products other than cigarettes, roll-your-own tobacco and smokeless tobacco which are mainly consumed by older consumers, should be granted an exemption from certain ingredients requirements as long as there is no substantial change of circumstances in terms of sales volumes or consumption patterns in relation to young people.


(18) Dans la mesure où la directive met l'accent sur les jeunes, les produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac pour pipe à eau , dont la consommation est principalement le fait de consommateurs plus âgés, devraient faire l'objet d'une dérogation à certaines prescriptions relatives aux ingrédients, tant qu'aucune évolution notable de la situation n'est constatée du point de vue du volume des ventes ou des habitudes de consommation des jeunes.

(18) Considering the Directive's focus on young people, tobacco products other than cigarettes, roll-your-own tobacco and water-pipe tobacco which are mainly consumed by older consumers, should be granted an exemption from certain ingredients requirements as long as there is no substantial change of circumstances in terms of sales volumes or consumption patterns in relation to young people.


La Commission canadienne du blé devrait demeurer l'unique comptoir de vente de ____, l'exception actuelle relative aux ventes intérieures de grains de provende étant maintenue.

The Canadian Wheat Board should remain the single desk seller of all__________, with the continuing exception of feed grain sold domestically.


6. Les véhicules destinés au transport routier de produits dangereux au sens de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereusessatisfont aux prescriptions de sécurité supplémentaires à définir par la Commission en ce qui concerne notamment les installations électriques, le risque d'incendie, les dispositifs de freinage et de limitation de ...[+++]

6. Vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within the meaning of Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 2008 on the inland transport of dangerous goods shall comply with additional safety requirements to be established by the Commission with regard to, inter alia, electrical installations, fire risks, braking and speed limiters, with a view to minimising the risk and consequences of accidents and taking account of the nature and characteristics of the goods transported ...[+++]


Les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour assurer que les articles pyrotechniques tombant dans le champ d’application de la présente directive ne puissent être mis sur le marché et circuler librement sur le marché intérieur de la Communauté que s’ils satisfont aux prescriptions de la présente directive, s’ils portent le marquage "CE" et s’ils sont conformes aux prescriptions ...[+++]

Member States shall take all appropriate measures to ensure that pyrotechnic articles which fall within the scope of the present Directive may be placed on the market and be moved freely within the Community’s internal market only if they comply with the obligations of this Directive, they bear the EC marking, and they comply with the obligations relating to the conformity assessment.


Pour concilier ces deux prescriptions relatives au marquage et veiller à ce que les produits du tabac non marqués qui sont vendus à des Indiens dans des réserves en Ontario et en Nouvelle-Écosse soient assujettis aux mêmes taux fédéraux de taxe d'accise réduits que les produits du tabac marqués vendus aux autres consommateurs dans ces provinces, le projet de loi contient des dispositions autorisant la vente, par les grossistes ...[+++]

To reconcile these different marking requirements and to ensure that unmarked tobacco products sold on reserve to Indians in Ontario and Nova Scotia are taxed at the reduced federal rates that would otherwise apply to marked tobacco products in each province, the bill contains provisions that allow for the sale of unmarked tobacco products at the reduced rates of federal excise tax to specially licensed wholesalers and retailers in each province.




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Prescription relative aux ventes intérieures ->

Date index: 2021-12-09
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