Monsieur le Président, dans un autre dossier, la commissaire à l'information a jugé que le Bureau du Conseil privé n'a pas respecté la Loi sur l'accès à l'information en mettant des bâtons dans les roues d'un journaliste de La Presse Canadienne qui tentait d'obtenir des documents sur la crise de la listériose.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-21]

Mr. Speaker, on another issue, the Information Commissioner found that the Privy Council Office violated the Access to Information Act by obstructing a Canadian Press journalist who was trying to obtain documents on the listeriosis crisis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-21]

N’ayant d’autre objectif que celui de rester au pouvoir, ces individus font des entreprises d’État leur propriété privée, manipulent les résultats des élections, laissent le moins de marge de manœuvre possible à l’opposition, mettent des bâtons dans les roues des organisations libres, musèlent la presse et, si nécessaire, recourent à la violence contre leurs concitoyens.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-10-26]

Having no objective other than to stay in power, these people turn state enterprises into their own private property, manipulate the electoral results, give oppositions as little room as possible, hamper free organisations, restrict the press and, if need be, use violence against their own people.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-10-26]

Le Conseil a adopté la directive relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la délégation autrichienne votant contre (voir Communication à la presse 5588/97 (Presse 28-G), du 4 février 1997, concernant la réunion au cours de laquelle le Comité de conciliation est parvenu à un accord).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-05-11]

The Council adopted the Directive on certain components and characteristics of two- or three-wheel motor vehicles, with the Austrian delegation voting against (see Press Release 5588/97 (Presse 28-G), 4 February 1997, on the successful meeting of the conciliation committee).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-05-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-05-11]

Il a dû renouveler, et ce n'était pas prévu dans ses projets de l'année, sa presse, son lance-balle et son quatre roues qui ont fait défaut à un moment donné, et pour conclure la saison des foins, la faucheuse-conditionneuse.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-18]

He had to replace, and he had not budgeted for this, his baler, bale-catapult and four-wheel drive which all broke down at some point, and at the end of the haying season, he had to replace his mower-conditioner as well.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-10-18]

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Marché intérieur A la suite de l'accord intervenu le 14 juin 1993, le Conseil a formellement adopté sa position commune sur la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (cf. Communication à la presse 7278/93 Presse 102).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

Internal market Following the agreement reached on 14 June 1993, the Council formally adopted its common position on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two or three-wheel motor vehicles (see press release 7278/93 Presse 102).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

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Date index: 2023-12-07