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Traduction de «Prestataire de services aux entreprises et fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestataire de services aux entreprises et fiducie | prestataire de services aux sociétés ou fiducie/trust

trust and company service provider | trust or company service provider | TCSP [Abbr.]


prestataire de services aux sociétés et fiducies

trust and company service provider


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business advisory services | business advisory service


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

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Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]


tarif service d'accès aux entreprises | TSAE | tarif des services d'accès aux entreprises

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fournisseur de services aux entreprises

enterprise service provider (ESP)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* 40 % des prestataires de services aux entreprises affirment que l'élimination des entraves aux échanges transfrontaliers aurait pour effet d'accroître leur chiffre d'affaires dans des proportions pouvant atteindre 20 % [28].

* 40% of business service providers say that eliminating barriers to cross-border trade would increase their sales by up to 20% [28].


Enfin, en janvier 2017, la Commission a proposé, dans le cadre d'un ensemble plus vaste de mesures sur l'économie des services, une nouvelle carte électronique européenne de services, une procédure électronique simplifiée qui permettrait aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie, les consultants en informatique.) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger.

Finally, in January 2017, as part of a wider service economy package, the Commission proposed a new European Services e-card; a simplified online procedure that would make it easier for providers of business services (engineering firms, IT consultants.) and construction services to complete the administrative formalities required to provide services abroad.


Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionnels; des lignes directrices pour les ...[+++]

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.


En réponse aux besoins numériques du monde d'aujourd'hui, la carte électronique européenne de services est une procédure entièrement électronique qui doit permettre aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie, les consultants en informatique, les architectes, les agences de voyages) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue de proposer leurs services dans un autre pays de l'UE.

Responding to the digital needs of today's world, the European services e-card is a fully electronic procedure to make it easier for providers of business services (e.g. engineering firms, IT consultants, architects, travel agencies) and construction services to complete the administrative formalities required to provide services in another EU country.


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une nouvelle carte électronique de services: une procédure électronique simplifiée permettra aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d'ingénierie, les consultants en informatique et les organisateurs de foires commerciales) et de services de construction de s'acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d'exercer leur profession à l'étranger.

A new European Services e-card: A simplified electronic procedure will make it easier for providers of business services (e.g. engineering firms, IT consultants, organisers of trade shows) and construction services to complete the administrative formalities required to provide services abroad.


9. fait observer que la fraude fiscale et le blanchiment d'argent sont facilités par les prestataires de services aux sociétés et fiducies, ces derniers permettant la mise en place de structures faisant échapper les bénéficiaires effectifs à tout contrôle sur leurs agissements et obligations, y compris de la part des autorités fiscales, des créanciers ou des victimes de violations des droits de l'homme; estime que les prestataires de services aux sociétés et fid ...[+++]

9. Notes that tax evasion and money laundering are facilitated by Trust and Company Service Providers (TCSP), as they enable the establishment of structures that render the beneficial owners unaccountable for their actions and obligations, including to tax authorities, to creditors and to the victims of human rights violations; takes the view that TCSPs should be required to carry out due diligence in accurately establishing beneficial ownership information under anti-money laundering rules; considers also that companies should only be allowed to incorporate in a jurisdiction if they have meaningful economic substance within that juris ...[+++]


(41) Lorsqu'elles accordent, sur le plan national, l'immatriculation ou l'agrément à un bureau de change, à un prestataire de services aux sociétés et fiducies ou à un casino, les autorités compétentes devraient s'assurer de l'aptitude et de l'honorabilité des personnes qui dirigent ou dirigeront effectivement ces entreprises et de leurs ayants droit économiques.

(41) When registering or licensing a currency exchange office, a trust and company service provider or a casino nationally, competent authorities should ensure that the persons who effectively direct or will direct the business of such entities and the beneficial owners of such entities are fit and proper persons.


(25 bis) Lorsqu'elles accordent, sur le plan national, l'immatriculation ou l'agrément à un bureau de change, un prestataire de services aux sociétés et fiducies ou un casino, les autorités compétentes devraient s'assurer de l'aptitude et de l'honorabilité des personnes qui dirigent ou dirigeront effectivement ces entreprises et de leurs ayants droit économiques.

(25a) When registering or licensing a currency exchange office, a trust and company service provider or a casino nationally, competent authorities should ensure that the persons who effectively direct or will direct the business of such entities and the beneficial owners of such entities are fit and proper persons.


"prestataire de services aux sociétés et fiducies": toute personne physique ou morale qui fournit, à titre professionnel, l'un des services suivants à des tiers:

"trust and company service providers" means any natural or legal person which by way of business provides any of the following services to third parties:


(15) Le resserrement des contrôles effectués dans le secteur financier ayant amené les blanchisseurs de capitaux et les bailleurs de fonds du terrorisme à rechercher d'autres méthodes pour dissimuler l'origine des produits du crime et les canaux en question pouvant être utilisés pour le financement du terrorisme , les obligations de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme devraient être étendues aux intermédiaires d'assurance vie ainsi qu'aux prestataires de services aux sociétés et fiducies ...[+++]

(15) As the tightening of controls in the financial sector has prompted money launderers and terrorist financers to seek alternative methods for concealing the origin of the proceeds of crime, and as such channels can be used for terrorist financing, the anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations should be extended to life insurance intermediaries and trust and company service providers.


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