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Acquéresse contre valeur
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Bénéficiaire à titre onéreux
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Hébergement contre rémunération
Hébergement à titre onéreux
Prestation de services à titre gratuit
Prestation de services à titre onéreux
Prestations de services effectuées à titre onéreux
Valable considération

Traduction de «Prestation de services à titre onéreux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de services à titre onéreux

supply of services against payment | supply of services for consideration


prestation de services à titre gratuit

supply of services carried out free of charge


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]


bénéficiaire à titre onéreux

creditor beneficiary | credit beneficiary


hébergement contre rémunération | hébergement à titre onéreux

commercial accommodation


prestations de services effectuées à titre onéreux

provision of services for a valuable consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision 2007/441/CE prévoit aussi que l’utilisation à des fins privées des véhicules concernés par la limitation du droit à déduction conformément à ladite décision n’est pas assimilée à une prestation de services à titre onéreux.

Decision 2007/441/EC also provides that the use for private purposes of those vehicles which had been subject to a right of deduction restriction under that Decision was not to be considered as a supply for a consideration.


Tel n’est pas le cas lorsque ces fonctionnaires travaillent pour une entreprise prestant ses services à titre onéreux dans le but de servir l’intérêt et le bénéfice de cette entreprise, en concurrence avec d’autres entreprises qui prestent ces mêmes services.

This is not the case where these civil servants work for an undertaking providing a paid-for service, with the aim of serving the interests and benefit of this undertaking, in competition with other undertakings which provide the same services.


«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques;

‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities;


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Les succursales des établissements de monnaie électronique qui ont leur siège en dehors de la Communauté ne devraient bénéficier ni de la liberté d’établissement, au titre de l’article 43 du traité, dans des États membres autres que ceux où elles sont établies, ni de la libre prestation des services au titre de l’article 49, deuxième alinéa, du traité.

The branches of electronic money institutions which have their head office outside the Community should benefit from neither the freedom of establishment under Article 43 of the Treaty in Member States other than those in which they are established nor the freedom to provide services under the second paragraph of Article 49 of the Treaty.


l'application d'un régime contractuel particulier entre le prestataire et le destinataire qui empêche ou limite la prestation de service à titre indépendant.

the application of specific contractual arrangements between the provider and the recipient which prevent or restrict service provision by the self-employed.


Aux fins de la présente directive, on entend par «aviation de tourisme privée» l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive ‘private pleasure-flying’ shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


Aux fins de la présente directive, on entend par «bateau de plaisance privé» tout bateau utilisé par son propriétaire ou par la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de passagers ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive ‘private pleasure craft’ shall mean any craft used by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


Aux fins de la présente directive, on entend par "bateau de plaisance privé" tout bateau utilisé par son propriétaire ou par la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de passagers ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive "private pleasure craft" shall mean any craft used by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.


Aux fins de la présente directive, on entend par "aviation de tourisme privée" l'utilisation d'un aéronef par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l'utiliser à la suite d'une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.

For the purposes of this Directive "private pleasure-flying" shall mean the use of an aircraft by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for other than commercial purposes and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.




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Prestation de services à titre onéreux ->

Date index: 2023-07-21
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