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Prestation en cas de décès dû à un accident de travail

Traduction de «Prestation en cas de décès dû à un accident de travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation en cas de décès dû à un accident de travail

industrial death benefit


décès attribuable à un accident du travail [ décès attribuable à un accident professionnel ]

industrial fatality


attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles | formulaire E123

certificate of entitlement to benefits in kind under insurance against accidents at work and occupational diseases | E123 form


décès consécutifs à des accidents de la route

highway fatalities


prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

industrial death benefit (UK)


prestation de décès antérieure à la retraite [ prestation de décès préretraite ]

pre-retirement death benefit


garantie décès par accident de travail

on duty injury death benefit


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


formation à la prévention des accidents | formation à la sécurité du travail | cours de sécurité du travail

job safety training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’échange de lettres des 22 décembre 1980 et 11 février 1981 concernant la renonciation réciproque au remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et des prestations de chômage ainsi que des frais de contrôle administratif et médical [article 36, paragraphe 3, et article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, et article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72].

The Exchange of Letters of 22 December 1980 and 11 February 1981 on the reciprocal waiving of reimbursement of the costs of benefits in kind granted under insurance for sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, and of unemployment benefits and of the costs of administrative checks and medical examinations (Articles 36(3), 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 and Article 105(2) of Regulation (EEC) No 574/72)


L’accord du 19 juin 1978 concernant la renonciation réciproque au remboursement prévue à l’article 36, paragraphe 3, à l’article 63, paragraphe 3, et à l’article 70, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 ainsi qu’à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (dépenses pour prestations en nature en cas de maladies, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, dépenses pour prestations de chômage ...[+++]

The Agreement of 19 June 1978 concerning the reciprocal waiving of reimbursement provided for in Article 36(3), 63(3) and 70(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 and Article 105(2) of Regulation (EEC) No 574/72 costs of benefits in kind for sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, costs of unemployment benefit and costs of administrative checks and medical examinations)


L’accord du 17 avril 1998 concernant le remboursement partiel des dépenses pour les prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et des frais de contrôle administratif et médical.

The Agreement of 17 April 1998 on the partial waiving of reimbursement of costs of benefits in kind under insurance for sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases and administrative checks and medical examinations


2. Lorsqu’elle sert des prestations particulières en nature en liaison avec un accident du travail ou une maladie professionnelle en vertu de la législation nationale de l’État membre de séjour ou de résidence, l’institution dudit État membre en informe sans délai l’institution compétente.

2. When providing special benefits in kind in connection with accidents at work and occupational diseases under the national legislation of the Member State of stay or residence, the institution of that Member State shall without delay inform the competent institution.


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– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j’aimerais tout d’abord exprimer ma sympathie à la suite de la tragédie qui a frappé les travailleurs de l’usine de Turin. J’estime qu’il est indiscutable que le nombre de décès dus à des accidents de travail en Italie est trop élevé car on n’en fait pas assez pour les prévenir et respecter les règles.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, first I too want to express my sympathy following the tragedy that struck the workers in the Turin factory; I believe it is indisputable fact that there are too many deaths from occupational accidents in Italy because not enough is being done to prevent them and comply with the rules.


40. Tout accident entraînant des dommages corporels nécessitant une absence de trois jours ou plus et tout décès résultant d'un accident du travail ou d'un accident mettant en cause un navire de l'État du pavillon devraient faire l'objet d'une enquête dont les résultats devraient être rendus publics.

40. Any accidents involving personal injury necessitating absence from duty of three days or more and any deaths resulting from occupational accidents and casualties to ships of the flag State should be investigated, and the results of such investigations made public.


40. Tout accident entraînant des dommages corporels nécessitant une absence de trois jours ou plus et tout décès résultant d'un accident du travail ou d'un accident mettant en cause un navire de l'État du pavillon devraient faire l'objet d'une enquête dont les résultats devraient être rendus publics.

40. Any accidents involving personal injury necessitating absence from duty of three days or more and any deaths resulting from occupational accidents and casualties to ships of the flag State should be investigated, and the results of such investigations made public.


3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au cas où le décès résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

3. Paragraphs 1 and 2 shall also apply when the death is the result of an accident at work or an occupational disease.


3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au cas où le décès résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

3. Paragraphs 1 and 2 shall also apply when the death is the result of an accident at work or an occupational disease.


Il stipule également que tout travailleur ainsi que les membres de sa famille qui résident avec lui bénéficient de la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants des Etats membres dans les domaines suivants: prestations de maladie et de maternité, prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, prestations d'accident de travai ...[+++]

It also lays down that any workers and the members of their family living with them shall enjoy social security under the same conditions as nationals of Member States in the following fields: sickness and maternity benefits, invalidity, old-age and survivors' benefits, industrial accident and occupational disease benefits and death, unemployment and family benefits.




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Prestation en cas de décès dû à un accident de travail ->

Date index: 2022-04-05
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