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Prestation viagère différée
Prestation viagère normalisée
Prestations viagères
Rente viagère différée

Traduction de «Prestation viagère normalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation viagère normalisée

normalized lifetime retirement benefit


rente viagère différée [ prestation viagère différée ]

deferred life annuity


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Pour l’application du paragraphe (3), lorsqu’un particulier cesse au cours d’une année civile d’avoir droit à tout ou partie des prestations viagères qui lui sont assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé, la pension normalisée du particulier aux termes de la disposition à la fin de l’année est calculée selon l’hypothèse qu’il a continué d’avoir droit à ces prestations immédiatement après la fin de l’année.

(5) For the purposes of subsection (3), where an individual ceased in a calendar year to be entitled to all or part of the lifetime retirement benefits provided to the individual under a defined benefit provision of a registered pension plan, the normalized pension of the individual under the provision at the end of the year shall be determined on the assumption that the individual continued to be entitled to those benefits immediately after the end of the year.


(5) Pour l’application du paragraphe (4), la pension normalisée prévue pour un particulier par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé à un moment donné, déterminée pour une année civile (appelée « année du crédit de pension » au présent paragraphe), correspond au montant, calculé sur une année, des prestations viagères, sauf les prestations exclues, qui seraient payables au particulier aux termes de l ...[+++]

(5) For the purposes of subsection (4), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at a particular time, determined with reference to a calendar year (in this subsection referred to as the “pension credit year”), is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits, other than excluded benefits, that would be payable to the individual under the provision immediately after the particular time if


(5) Pour l’application du paragraphe (4), la pension normalisée prévue pour un particulier à un moment donné par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé est égale aux prestations viagères, calculées sur une année, qui seraient payables aux termes de la disposition à ce moment, si les hypothèses suivantes étaient admises :

(5) For the purposes of subsection (4), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at a particular time is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits that would be payable under the provision at the particular time if


(3) Pour l’application de l’alinéa (2)a) et sous réserve du paragraphe (11), la pension normalisée prévue pour un particulier par la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé à la fin d’une année civile donnée correspond aux prestations viagères, calculées sur une année, qui lui seraient payables aux termes de la disposition immédiatement après la fin de l’année donnée si les hypothèses suivantes étaient ad ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (2)(a), and subject to subsection (11), the normalized pension of an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan at the end of a particular calendar year is the amount (expressed on an annualized basis) of lifetime retirement benefits that would be payable under the provision to the individual immediately after the end of the particular year if


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(ii) en cas d’application de l’alinéa b), de la pension normalisée, déterminée en conformité avec le paragraphe (5), prévue pour le particulier par la disposition au moment du versement, sauf dans la mesure où le montant de la réduction est inclus dans le calcul, pour l’application du paragraphe (1), des prestations viagères prévues pour le particulier par la disposition qui sont rachetées en vue du transfert d’un autre montant pour son compte.

as a result of the payment, except to the extent that such reduction is included in determining, for the purposes of subsection (1), the amount of the individual’s lifetime retirement benefits under the provision commuted in connection with the transfer of another amount on behalf of the individual.




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Prestation viagère normalisée ->

Date index: 2022-03-11
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