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Prestation de décès antérieure à la retraite
Prestation de décès préretraite
Prestation de décès à sa pleine valeur
Prestation forfaitaire
Prestation uniforme
Prestation à taux uniforme
Prestations de décès à taux commercial

Traduction de «Prestations de décès à taux commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations de décès à taux commercial

commercial death benefits


prestation de décès à sa pleine valeur

death claim 100 %


prestation de décès antérieure à la retraite [ prestation de décès préretraite ]

pre-retirement death benefit


prestation forfaitaire [ prestation à taux uniforme | prestation uniforme ]

lump sum benefit [ lump-sum benefit | flat benefit | flat rate benefit | flat-rate benefit | flat-sum benefit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
55. À partir du trimestre de l’exercice qui se termine le 31 mars 1974, l’intérêt sera crédité au Compte de prestations de décès des forces régulières le dernier jour des mois de juin, septembre, décembre et mars, pour chaque trimestre de chaque exercice et sera calculé au taux indiqué au paragraphe 36(2) du présent règlement sur le solde créditeur du Compte le dernier jour du trimestre précédent.

55. Commencing with the quarter of the fiscal year ending March 31, 1974, interest shall be credited to the Regular Force Death Benefit Account in respect of each quarter in each fiscal year on the last day of June, September, December and March, calculated at the rate referred to in subsection 36(2) of these Regulations on the balance to the credit of the Account on the last day of the preceding quarter.


h) concernant les taux auxquels l’intérêt est porté au crédit du compte de prestations de décès de la force régulière en vertu de l’alinéa 68(1)c) ainsi que son mode de calcul et les moments auxquels il est porté au crédit de ce compte;

(h) respecting the rates at which interest is to be credited to the Regular Force Death Benefit Account under paragraph 68(1)(c), the manner in which it shall be calculated and the times at which it shall be credited to the Account;


30. Les intérêts sont crédités au Compte de prestations de décès de la fonction publique à l’égard de chaque trimestre de chaque année financière, le dernier jour de juin, de septembre, de décembre et de mars, et ils sont calculés au taux cité au paragraphe 46(2) du Règlement sur la pension de la fonction publique, sur le solde crédité au Compte le dernier jour du trimestre précédent.

30. Interest shall be credited to the Public Service Death Benefit Account in respect of each quarter in each fiscal year on the last day of June, September, December and March, calculated at the rate referred to in subsection 46(2) of the Public Service Superannuation Regulations on the balance to the credit of the Account on the last day of the preceding quarter.


i) concernant les taux auxquels l’intérêt est porté au crédit du compte de prestations de décès en vertu de l’alinéa 56(1)d), le mode de calcul de l’intérêt ainsi que les dates auxquelles il est porté au compte;

(i) respecting the rates at which interest is to be credited to the Public Service Death Benefit Account under paragraph 56(1)(d), the manner in which it shall be calculated and the times at which it shall be credited to the Account;


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En outre, toutes les prestations du RPC, sauf la prestation de décès, resteront entièrement indexées au taux d'inflation.

Further, all benefits under the CPP, except the one-time death benefit, will remain fully indexed to inflation.




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Prestations de décès à taux commercial ->

Date index: 2023-06-17
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