Traduction de «Prestations pour tiers » (Français → Anglais) :

L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.

Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement [4], ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers dans les deux propositions modifiées de la Commission concernant une "directive du Parlement europé ...[+++]en et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers" [5], et une "directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté" [6]. Enfin, la Commission montre, à travers la présente communication, qu'elle est tout à fait consciente des difficultés et des perspectives présentées par le prochain élargissement de l'Union européenne dans le domaine de la recherche.

L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de gestion pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers (publics ou privés) ainsi que des recettes provenant des prestations pour tiers dans le cadre des activités visées aux paragraphes 1 et 2 ou d'activités d'une autre nature».

La Commission, au moyen du document de travail accompagnant l'avant-projet de budget, fournit les informations nécessaires concernant la répartition et l'utilisation prévisible des crédits d'engagement et des crédits de paiement sur les diverses lignes budgétaires pour la durée de l'action ainsi que celles concernant l'évolution des recettes provenant de financements de tiers (publics ou privés) et des recettes provenant des prestations pour tiers».

considérant qu'il convient d'assimiler les crédits obtenus sur une base concurrentielle à des recettes provenant des prestations pour tiers afin de garantir pour ces opérations une parfaite transparence comptable;