(C) les montants reçus ou à recevoir par le contribuable avant la fin de l’année pour l’usage ou le droit d’usage du bien avant la fin de l’année et après le moment où il est devenu pour la dernière fois un bien de location déterminé étaient des paiements de principal et d’intérêts réunis sur le prêt — calculés conformément à la division (B) — appliqués d’abord en réduction des intérêts sur le principal, ensuite en réduction des intérêts sur les intérêts impayés et enfin en réduction du principal,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(C) the amounts that were received or receivable by the taxpayer before the end of the year for the use of, or the right to use, the property before the end of the year and after the time it last became a specified leasing property were blended payments of principal and interest, calculated in accordance with clause (B), on the loan applied firstly on account of interest on principal, secondly on account of interest on unpaid interest, and thirdly on account of principal, and

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Lorsque nous avons présenté notre Plan d’action économique, qui prévoyait des réductions d’impôt pour les sociétés, les entreprises ont pris des décisions d’investissement et ont planifié en partant du principe que ces réductions fiscales seraient appliquées parce qu’elles avaient été adoptées par la Chambre des communes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-28]

When we put through our economic action plan, which contained corporate tax reductions, businesses made investment decisions and plans around those tax reductions being in place because they had been passed by the House of Commons.

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10. estime qu'un système mondial de plafonnement et d'échange de permis d'émission de CO2 au titre du Protocole de Kyoto contribuerait à la réduction de la croissance de la demande énergétique mondiale; souligne qu'un système de cette nature devrait reposer sur le principe de la "réduction et convergence", approuvé par l'ONU, selon lequel, à plus long terme, tous les pays auraient des droits d'émission par habitant identiques au niveau mondial; est, par ailleurs, d'avis que la réduction des émissions des navires et des aéronefs conc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

10. Believes that a global system for capping and trading CO2 emission permits under the Kyoto Protocol would help to reduce the growth in worldwide energy demand; stresses that such a system should draw on the UN-endorsed principle of 'contraction and convergence', whereby, over time, all countries converge at equal global per capita emission shares; moreover, also believes that reducing emissions from ships and aircraft will contribute to the abovementioned objective;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-09-24]

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C’est pourquoi je soutiens l’idée d’exclure du principe de dégressivité toutes les organisations de jeunesse, notamment le Youth Forum Jeunesse ainsi que d’autres ONG internationales de jeunesse, car ce principe impliquerait une réduction de 2,5% de leur financement à partir de la troisième année.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

That is why I welcome that all kinds of youth organisations, including Youth Forum Jeunesse and other international non-governmental youth NGOs, are excluded from the principle of digressivity which would mean a reduction of 2.5% in their funds from the third year onwards.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-04]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

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Si l'on accepte comme inévitable le principe d'une réduction du nombre de membres de la présente chambre pour permettre l'accueil des nouveaux Etats Membres, le Commissaire concerné peut-il garantir que cette réduction sera équitable et ne se fera pas au détriment de régions sous-représentées ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-11-18]

Whilst accepting the inevitability of a reduction in the number of present Members in this House to accommodate new Member States, can the Commissioner give a guarantee that it will be done in a fair manner and not at the expense of underrepresented regions?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-11-18]

Si l’on accepte comme inévitable le principe d’une réduction du nombre de membres de la présente chambre pour permettre l’accueil des nouveaux Etats Membres, le Commissaire concerné peut-il garantir que cette réduction sera équitable et ne se fera pas au détriment de régions sous-représentées ?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-11-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-11-03]

L'an dernier, le ministre a énoncé les principes de la réduction du déficit et, cette année, il réitérera notre engagement envers ces principes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-12-03]

Last year the minister laid out the principles of deficit reduction and this year he will confirm his commitment to those principles.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-12-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-12-03]

La Commission a également pris acte de la confirmation donnée par les autorités allemandes que le principe d'une réduction de la population à 38% n'est pas remis en cause et qu'une nouvelle réduction, décidée à partir du 1er janvier 1991 dans les zones d'aide, partira de ce plafond de 38%.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Commission has also noted the confirmation given by the German authorities that the principle of a reduction of the aided population to 38% is not being called into question and that the further reduction in assisted areas which has been agreed from 1 January 1991 onwards will be from a level of 38% assisted population.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

M. Griffin: Il existe un corpus important d'indications prouvant que les tenants de la dépénalisation cherchent à normaliser la consommation de stupéfiants par la promotion de la dépénalisation, de la légalisation et de principes comme la réduction des préjudices de préférence aux stratégies de réduction de l'offre et de la demande.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Griffin: There is abundant proof that proponents of drug legalization seek to normalize illicit drug use through the promotion of decriminalization, legalization and philosophies such as harm reduction, rather than devise strategies to reduce demand and supply.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : démultiplicateur démultiplicateur de vitesse engrenage de réduction engrenage de réduction de la propulsion engrenage démultiplicateur engrenage réducteur engrenage à double réduction engrenage à simple réduction mécanisme démultiplicateur mécanisme réducteur principal engrenage de réduction réducteur réducteur de vitesse réducteur de vitesse à engrenage réducteur à engrenage réducteur à engrenages Principal engrenage de réduction

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Principal engrenage de réduction ->

Date index: 2022-11-14