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Bail en equity
Fief taillé en equity
Flou quantique
Héritiers du fief taillé en equity
Location à bail en equity
Principe d'equity
Principe d'incertitude
Principe d'incertitude de Heisenberg
Principe d'indétermination
Principe d'indétermination de Heisenberg
Principe de Heisenberg
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'equity
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Provision en equity de l'épouse
Règle de droit ou d'un principe d'equity
Taille en equity
Tenance conjointe en equity
Vit avec son aidant

Traduction de «Principe d'equity » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fief taillé en equity | héritiers du fief taillé en equity | taille en equity

equitable entail


règle de droit ou d'un principe d'equity

rule of law or equity




donnant ouverture à l'application des principes d'equity

length of the Chancellor's foot


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


provision en equity de l'épouse | tenance conjointe en equity

equitable jointure


bail en equity | location à bail en equity

equitable lease


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8.2) Pour l’application du paragraphe (8), une obligation, une débenture, un billet ou tout autre titre semblable émis par un débiteur est identique à tout autre titre émis par ce débiteur si les deux titres sont identiques quant aux droits qu’ils comportent (en equity ou autrement, que ce soit dans l’immédiat ou dans le futur, de façon absolue ou accidentelle), sauf quant au principal.

(8.2) For the purposes of subsection (8), any bond, debenture, bill, note or other similar obligation issued by a debtor is identical to any other such obligation issued by that debtor if both are identical in respect of all rights (in equity or otherwise, either immediately or in the future and either absolutely or contingently) attaching thereto, except as regards the principal amount thereof.


(8.2) Pour l’application du paragraphe (8), une obligation, une débenture, un billet ou tout autre titre semblable émis par un débiteur est identique à tout autre titre émis par ce débiteur si les deux titres sont identiques quant aux droits qu’ils comportent (en equity ou autrement, que ce soit dans l’immédiat ou dans le futur, de façon absolue ou accidentelle), sauf quant au principal.

(8.2) For the purposes of subsection (8), any bond, debenture, bill, note or other similar obligation issued by a debtor is identical to any other such obligation issued by that debtor if both are identical in respect of all rights (in equity or otherwise, either immediately or in the future and either absolutely or contingently) attaching thereto, except as regards the principal amount thereof.


(ii) soit connue du fournisseur secondaire qui a obtenu ces renseignements d’une façon qui, expressément ou implicitement, est confidentielle et s’est engagé, de façon expresse ou implicite, par contrat ou par relation de confiance, à respecter la confidentialité des renseignements ou y est tenu par la loi ou selon le principe de equity;

(ii) known to the secondary supplier and the secondary supplier has obtained the information in confidence, express or implied, and is obligated by contract or trust, express or implied, or otherwise by law or equity to maintain the confidentiality of the information;


a) soit ont obtenu les renseignements d’une façon qui, expressément ou implicitement, est confidentielle et se sont engagées, de façon expresse ou implicite, par contrat ou par relation de confiance, à respecter la confidentialité des renseignements ou y sont tenues par la loi ou selon le principe de l’equity;

(a) obtained the information in confidence, express or implied, and are obligated by contract or trust, express or implied, or otherwise by law or equity to maintain the confidentiality of the information; or


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En ce qui concerne les propositions, peut-être celles auxquelles vous pensez, notamment, pour les hedge funds et pour les questions du private equity, le commissaire responsable, M. McCreevy m’informe que, en principe, on pourra les présenter déjà au mois de décembre.

As far as the proposals are concerned, Mr McCreevy, the Commissioner responsible for these matters, tells me that those on hedge funds and private equity in particular, which may be the very proposals you had in mind, can be presented soon; in principle, they will be ready for presentation in December.


Dans les tribunaux d'equity, les tribunaux du lord chancelier appelés les cours de chancellerie ou les tribunaux d'equity, un principe fondamental veut que le plaignant ou toute personne qui demande réparation ait les mains nettes.

In courts of equity, the Lord Chancellor's courts called the Courts of Chancellery or the Courts of Equity, a fundamental principle is that any plaintiff or any person seeking redress or remedy must come with clean hands.


Bien que, dans ses principes, l'OICV-IOSCO se soit concentrée sur les activités des analystes qui travaillent dans des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse ( sell-side equity analysts ), il est expressément indiqué que les analystes sell-side ne sont en aucun cas les seuls à être exposés à ces conflits d'intérêts et que les concepts élaborés dans le cadre de ces travaux pourraient servir dans d'autres domaines[8]. Le rapport d'accompagnement mentionne néanmoins spécifiquement les conflits d'intérêts auxquels so ...[+++]

Although the principles focus on the activities of equity sell-side analysts (i.e. those working in integrated investment banks or broker-dealers), it is specifically mentioned that “sell-side analysts are by no means alone in facing such conflicts of interest and concepts developed in this work could be used in other areas”[8]; and the accompanying report does mention specifically “the conflicts of interest faced by sell-side analysts in the production of equity research and by the firms that employ them”.[9]


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