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Accident causé par le moteur principal
Bateau immatriculé
Bâtiment immatriculé
Immatriculation
Immatriculation d'un aéronef
Immatriculation des aéronefs
Marque d'immatriculation
Navire immatriculé
Principe d'immatriculation
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe du pavillon
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «Principe d'immatriculation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du pavillon | principe d'immatriculation

law of the flag principle | flag principle


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]

registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]


navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]

registered ship [ registered vessel ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence




principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la mise en circulation d’un véhicule pris en crédit-bail par un résident de cet État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre, en vue d’une utilisation temporaire de ce véhicule dans le premier État membre, moyennant le paiement d’une taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée de cette utilisation, est subordonnée, pour ce qui est de ce paiement, à une autorisation préalable des autorités fiscales de ce premier État membre, sans laquelle ledit véhicule ne peut, en principe, être mis en circul ...[+++]

use by a resident in that Member State of a vehicle leased from a leasing company established in another Member State for the purpose of temporary use of that vehicle in the first Member State, in return for payment of a proportionate registration tax calculated proportionately to the duration of that use, is subject to prior approval of that payment by that Member State’s tax authorities, without which the vehicle may not, in principle, be used in its territory, and


2.4. Un ballon libre non habité sera exploité conformément aux conditions spécifiées par l’État d’immatriculation et l’État ou les États qui seront en principe survolés.

2.4. An unmanned free balloon shall be operated in accordance with conditions specified by the State of Registry and the State(s) expected to be overflown.


Un transfert définitif suppose en principe qu'une nouvelle immatriculation (plaques normales) sera nécessaire dans l'État membre de destination.

A definitive transfer normally implies that new registration (standard plates) will be necessary in the Member State of destination.


L’initiative allemande de 2007 relative à une décision de transposer l’essentiel de la partie du Traité de Prüm non liée à Schengen et relevant du troisième pilier dans le mécanisme institutionnel de l’Union européenne, y compris les empreintes digitales, l’ADN et les données relatives à l’immatriculation des véhicules, peut être considérée comme une mise en œuvre partielle du principe de disponibilité.

The 2007 German initiative for a Decision to transpose most of the non-Schengen related third pillar part of the Treaty of Prüm into the institutional mechanism of the European Union, including fingerprints, DNA, and vehicle registration data, could be considered as partial implementation of the principle of availability.


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La simplification du transfert transfrontalier des voitures implique une pleine mise en œuvre des principes du droit européen en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules dans un autre État membre et requiert des normes élevées de sécurité dans l'harmonisation des certificats d'immatriculation afin de réduire le plus possible le risque de réimmatriculation de véhicules volés grâce à de faux certificats d'immatriculation.

The simplification of the cross-border transferability of cars implies a full implementation of the principles of EU law on the registration of cars in another Member State and requires high standards in security of harmonised registration certificates in order to minimise the risk or re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates.


En principe, les intermédiaires devraient être immatriculés et il convient d'éviter toute situation entre l'immatriculation et l'absence d'immatriculation.

In principle, intermediaries should be registered and something between registration and lack of registration should be avoided.


(10 bis) En vue d'améliorer l'application du principe de libre circulation au sein de l'Union, le certificat de contrôle technique délivré dans l'État membre d'origine de l'immatriculation doit être mutuellement reconnu par les États membres aux fins de la ré-immatriculation.

(10a) With a view to better application of the principle of free movement within the Union, the roadworthiness certificate issued in the original Member State of registration should be mutually recognised among Member States for the purpose of re-registration.


69. appuie les efforts de la Commission en vue de simplifier le transfert transfrontalier des automobiles et invite les États membres à appliquer pleinement les principes de la législation de l'UE sur l'enregistrement des voitures dans d'autres États membres; rappelle à cet égard que les voitures (y compris les véhicules à conduite à droite) conformes à la réception par type pertinente de l'UE devraient pouvoir être enregistrées dans les États membres et invite la Commission à renforcer la sécurité relative aux certificats d'immatriculation harmonisés afin de ...[+++]

69. Supports the Commission’s efforts to simplify the cross-border transferability of cars, and calls on the Member States to fully implement the principles of EU law on the registration of cars in other Member States; recalls in this regard that cars (right-hand drive vehicles included) that are compliant with the relevant EU type-approval should be eligible for registration in Member States, and calls on the Commission to increase the security of harmonised registration certificates in order to minimise the risk of re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates;


Étant donné que l'objectif de l'action proposée, qui est de permettre aux services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation pour les véhicules, d'avoir accès au SIS II afin de s'acquitter plus aisément des tâches qui leur incombent en vertu de la directive 1999/37/CE, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et ne peut donc, en raison de la nature même du SIS II, qui est un système d'information commun, être réalisé qu'au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsid ...[+++]

Since the objective of the action to be taken, namely to grant access to SIS II to services in the Member States responsible for issuing registration certificates for vehicles, in order to facilitate their tasks under Directive 1999/37/EC, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the very nature of SIS II as a joint information system, only be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Sur la base des principes de la communication et des résultats du processus de consultation, la Commission envisagera de soumettre des propositions législatives visant, entre autres, à établir un système de remboursement de la taxe d'immatriculation ainsi que des règles générales concernant la méthode de calcul de la taxe d'immatriculation sur les voitures d'occasion transférées entre États membres.

The Commission, based on the principles of the Communication, and in the light of the results of the consultation process, will consider submitting proposals for Community legislation, which would, inter alia, establish a Registration Tax refund system and general rules with regard to the method of calculation of Registration Tax on used cars, which are transferred between Member States.


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