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Assurant la couverture des coûts
Base de couverture des coûts
Contre remboursement des frais
Convention du coût historique
Couverture des coûts
Couverture des frais
En régime de recouvrement des coûts
Loyer fixé sur la base des coûts
Principe d'internalisation des coûts
Principe de couverture des coûts
Principe du coût
Principe du coût d'origine
Principe du coût historique
Principe du loyer fixé sur la base des coûts
Principe du recouvrement des coûts
Selon le principe de la récupération des coûts
Selon un système de recouvrement des frais

Traduction de «Principe de couverture des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de couverture des coûts

cost recovery principle


couverture des frais | couverture des coûts

cost recovery schemes






principe d'internalisation des coûts

internalization of costs principle


principe du recouvrement des coûts

cost recovery basis [ cost-recovery basis ]


principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

historical cost principle | cost principle


principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle [ cost principle ]


selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]

on a cost recovery basis


principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost rent | rent that covers costs | economic rent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La couverture de coûts de congestion ou le traitement des conséquences sociales de disparités impliquent une affectation sous-optimale des ressources et une efficacité ainsi qu'une compétitivité économique moindres que ce qui pourrait être obtenu dans les régions concernées, qu'elles soient des régions attractives situées au centre ou des régions démunies situées à la périphérie.

Covering costs of congestion or treating the social consequences of disparities implies a sub-optimal allocation of resources as well as a lower level of efficiency and economic competitiveness, than could potentially be attained in the regions affected, whether they are attractive areas in the centre or deprived areas on the periphery.


Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité pour les États membres de prélever une redevance pour les activités prévues dans le présent règlement, pour autant que le montant de la redevance soit fixé de manière transparente et sur la base du principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy a fee for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fee is set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.


Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité pour les États membres de prélever une redevance pour les activités prévues dans le présent règlement, pour autant que le montant de la redevance soit fixé de manière transparente et sur la base du principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy a fee for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fee is set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.


Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité des États membres de prélever une redevance pour les activités prévues par le présent règlement, à condition que le montant de celle-ci soit comparable et fixé de manière transparente et conformément au principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy fees for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fees is comparable and set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.


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Le présent règlement ne préjuge pas de la possibilité des États membres de prélever une redevance pour les activités prévues par le présent règlement, à condition que le montant de celle-ci soit fixé de manière transparente et conformément au principe de couverture des coûts.

This Regulation shall be without prejudice to the possibility for Member States to levy fees for the activities set out in this Regulation, provided that the level of the fees is set in a transparent manner and on the basis of cost recovery principles.


4. Par dérogation au paragraphe 2, pour la couverture des coûts indirects éligibles, tout participant peut opter pour un taux forfaitaire du total de ses coûts éligibles directs, à l'exclusion de ses coûts éligibles directs de sous-traitance ou pour le remboursement des coûts de tiers.

4. By derogation from paragraph 2, for the coverage of indirect eligible costs a participant may opt for a flat rate of its total direct eligible costs, excluding its direct eligible costs for subcontracting or reimbursement of third parties' costs.


2. Le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects passe progressivement de 60 % des coûts éligibles directs pendant les trois premières années (2007-2009) à 45 % entre 2010 et 2012 et est fixé à 30 % à partir de 2012; c'est la date de la première demande qui détermine le taux forfaitaire à utiliser; le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects exclut les coûts de sous-traitance.

2. The flat rate to cover indirect costs shall gradually be decreased from 60% of the total direct costs in the first three years (2007 - 2009), to 45% in 2010 - 2012 and be set at 30% from 2012 onwards; the date of the first application decides on the flat-rate level to be used; the flat-rate to cover indirect costs excludes subcontracting costs.


2. Le taux forfaitaire pour la couverture des coûts indirects décroît graduellement de 60% du total des coûts directs durant les trois premières années (2007-2009) à 45% pour la période 2010-2012, pour s'établir à 30% à compter de 2012; la date de la première application décide du taux forfaitaire à appliquer; le taux forfaitaire de couverture des coûts indirects exclut les coûts de sous-traitance.

2. The flat rate to cover indirect costs shall gradually be decreased from 60% of the total direct costs in the first three years (2007 - 2009), to 45% in 2010 - 2012 and be set at 30% from 2012 onwards; the date of the first application decides on the flat-rate level to be used; the flat-rate to cover indirect costs excludes subcontracting costs.


3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

3. Consideration shall be given to the principle that the benefits of updating NACE Rev. 2 must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burdens remain within a reasonable limit.


(9) Il n'est pas conforme aux principes de simplification et de proportionnalité d'appliquer aux établissements participant à des projets dans le cadre des actions décentralisées du programme l'obligation nouvelle de justifier le coût de la contribution du personnel qu'ils emploient pour les réaliser, dans le seul but de pouvoir apporter la preuve que l'aide communautaire n'excède en principe pas 75 % du ...[+++]

(9) It is not consistent with the principles of simplification and proportionality to apply a new requirement on the institutions participating in projects within the decentralised actions of the programme to account for the contribution towards their realisation made by staff employed by these institutions, solely in order to demonstrate that the Community assistance does not normally exceed 75 % of the total costs of the project.


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