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Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Double casquette
Interdiction de la double poursuite
Ne bis in idem
Principe de double casquette
Principe de double incrimination
Principe de la double incrimination
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Principe du double effet
Principe ne bis in idem
Règle du double effet
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect

Traduction de «Principe de double casquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


règle du double effet [ principe du double effet ]

double effect principle [ double effect rule ]


principe de double incrimination

principle of double criminality


principe de la double incrimination

principle of double criminality


interdiction de la double poursuite | principe ne bis in idem | ne bis in idem

prohibition of double jeopardy | ne bis in idem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La «double casquette» prévue dans la communication, à savoir que le ministre européen de l'économie et des finances est également membre de la Commission et président de l'Eurogroupe, est déjà possible dans le cadre des traités actuels.

The “double-hatting” envisaged in the Communication, whereby the European Minister of Economy and Finance is simultaneously a Member of the Commission and President of the Eurogroup, is already possible under the current Treaties.


L'organisation du parquet public comportera un bureau central au niveau de l'UE et un niveau décentralisé composé de procureurs européens délégués établis dans les États membres, qui continueront également d'exercer leur fonction de procureurs nationaux (sur le modèle de la «double casquette»).

The European Public Prosecutor will be organised with a central office at EU level and a decentralised level consisting of European Delegated Prosecutors located in the Member States, who will also continue their function as national prosecutors ("double hat").


Les procureurs européens délégués pourront conserver leurs fonctions de procureur national (portant ainsi une «double casquette»).

The European Delegated Prosecutors may continue their functions as national prosecutors (wearing a 'double-hat').


Je ne pense pas que cet extrait de l'arrêt Wewaykum ait pour objet de la double casquette de la Couronne.

I don't think that particular passage in Wewaykum is addressing the hats problem, that the crown wears different hats.


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Les procureurs européens délégués pourront conserver leurs fonctions de procureur national (portant ainsi une «double casquette»).

The European Delegated Prosecutors may continue their functions as national prosecutors (wearing a 'double-hat').


M. Žbogar portera ainsi une double casquette puisqu'il est déjà chef du bureau de l'UE au Kosovo, poste auquel il a été désigné le 21 décembre 2011.

Mr Žbogar is to be double-hatted as head of the EU office in Kosovo, a position to which he was designated on 21 December 2011.


«Après avoir ratifié le traité de Lisbonne, la Hongrie a procédé à la modification de sa Constitution afin de se conformer aux obligations qui en découlent, notamment celle de ne pas appliquer le principe de double incrimination en matière pénale.

‘Following the ratification of the Lisbon Treaty, Hungary amended its Constitution in order to comply with the obligations referred to therein, including the necessity not to apply the double criminality condition in criminal matters.


Un renforcement de la coopération entre la Commission et le secrétariat du Conseil: Cela suppose un surcroît de documents stratégiques communs, basés sur une coopération intensifiée entre les services de la Commission et l'unité Politique du Conseil; une «double casquette» des chefs de délégation/représentants spéciaux le cas échéant; le partage de rapports et de ressources analytiques et une plus grande coordination dans la gestion des crises.

Improved co operation between Commission and Council Secretariat: This could entail more joint strategy papers, based on intensified co operation between the Commission services and the Council Policy Unit; double-hatting of Heads of Delegation/Special Representatives where appropriate; shared political reporting and analysis; and more co ordination on crisis management.


Le principe de « double incrimination » n'a pas été retenu.

The dual criminality principle was not adopted.


Par contre, lorsqu'on parle de conventions fiscales et de ce principe de double imposition évitée, il faut avoir en tête que ces conventions doivent être signées entre des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires, donc, des pays qui ont des taux de taxation qui ne divergent pas du simple au double ou même qui soient 10 fois plus élevés ici qu'ailleurs, dans des pays considérés en particulier comme des paradis fiscaux.

However, when speaking of tax conventions and this principle of avoiding double taxation, it must be kept in mind that these conventions must be signed between countries with more or less similar tax rates. Thus, they must not involve countries with a taxation rate half as much, or even one-tenth as much as here, the countries considered tax havens, as is often the case.


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